LES FAITS
La carte et le territoire est le dernier roman de Michel Houellebecq et l’un des plus attendus de la rentrée littéraire 2010. Or le 2 septembre 2010, avant même sa parution le 3, le journaliste Vincent Glad révélait que l’œuvre était entachée d’un plagiat de Wikipédia (en l’espèce des articles sur Frédéric Nihous, la mouche domestique et Beauvais).
Dès le 6 septembre, Michel Houellebecq répliquait dans une vidéo de Joseph Vebret. Ce qui est fondamentalement important dans cette réplique, c’est que loin de nier les faits, elle les confirme, les justifiant par un argumentaire littéraire se basant en particulier sur d’illustres prédécesseurs comme Perec et Borges.
DISCUSSION
Une qualification juridique : l’œuvre composite
La qualification juridique d’œuvre composite est décrite dans l’article L. 113-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) :
Est dite composite l’oeuvre nouvelle à laquelle est incorporée une oeuvre préexistante sans la collaboration de l’auteur de cette dernière.
La carte et le territoire est de manière incontestable une œuvre nouvelle de Michel Houellebecq, œuvre à laquelle il a incorporé, sans collaboration de leurs auteurs, des contributions préexistantes de l’encyclopédie Wikipédia. La propriété d’une telle œuvre est définie par l’article L. 113-4 du CPI :
L’oeuvre composite est la propriété de l’auteur qui l’a réalisée, sous réserve des droits de l’auteur de l’oeuvre préexistante.
Michel Houellebecq est donc pleinement titulaire des droits de La carte et le territoire, sous réserve de respecter les droits des auteurs des passages empruntés à Wikipédia.
L’exception de courte citation ne s’applique pas
Il existe une exception de courte citation dans l’article L. 122-5 3° a) du CPI qui énonce :
Lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire :
[...]
3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source :
a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;
Cette exception de courte citation ne peut donc s’appliquer pour deux raisons de droit, dont chacune est suffisante :
- À titre principal, Houellebecq ne fait pas de citations (mais produit un travail dérivé).
- À titre subsidiaire, les réserves nécessaires à l’exception du droit, en l’espèce : “que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source”, ne sont pas respectées.
Caractérisation du délit : la contrefaçon
L’utilisation des passages de Wikipédia sans les mentionner est couramment nommée plagiat. Cependant, le plagiat est un délit qui n’existe pas en tant que tel en droit français. Les agissements de Michel Houllebecq sont juridiquement qualifiés de délit de contrefaçon, tel que décrit dans l’article L. 335-2 alinéa 1 du CPI :
Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.
Ce délit est lourdement sanctionné d’un point de vue pénal à l’alinéa 2 :
La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.
En l’espèce, la contrat de licence auquel est soumis l’ensemble de l’encyclopédie Wikipédia est la licence Creative Commons BY-SA, de la fondation Creative Commons initiée par Lawrence Lessig. C’est l’ensembles des contraintes de cette licence que Michel Houellebecq doit respecter pour ne pas commettre de délit de contrefaçon.
Les contraintes de la licence Creative Commons BY-SA
Les contraintes de la licence Creative Commons BY-SA sont au nombre de deux :
Aucune de ces deux conditions n’est respectée par Michel Houellebecq, puisque les auteurs des contributions originales ne sont pas cités, et que la distribution de La carte et le territoire sous licence Creative Commons BY-SA n’est mentionnée nulle part.
Cette obligation de redistribution sous une licence identique est due à la contrainte SA Share Alike (partage des conditions initiales à l’identique), qui est une application du principe juridique de Copyleft inventé par Richard M. Stallman, le fondateur de la Free Software Foundation, pour licencier ses logiciels libres.
Validité du Copyleft devant les tribunaux
Le Copyleft est un concept de droit d’une très grande puissance. Il est parfois déroutant car son approche du respect du droit d’auteur est très différente de ce dont on avait l’habitude jusqu’à maintenant. Cependant, il s’applique et les tribunaux de par le monde l’ont reconnu de manière incontestable dans des contentieux portant sur le respect de la licence GNU GPL.
C’est d’abord en Allemagne que la reconnaissance du Copyleft a commencé, à l’initiative Harald Welte, avec le jugement du 19 mai 2004 du Tribunal de Munich contre Sitecom Deutschland, puis le 22 septembre 2006 devant le Tribunal de Francfort contre D-Link Deutschland GmbH, et enfin le 8 mai 2008 encore à Munich contre Skype.
Ce mouvement juridique s’est ensuite poursuivi aux États-Unis avec le travail du Software Freedom Law Center d’Eben Moglen devant le Tribunal de New York, où de très nombreuses entreprises ont préféré transiger plutôt que de se confronter au juge (Monsoon Multimedia le 30 octobre 2007, Xterasys le 17 décembre 2007, High-Gain Antennas le 6 mars 2008 et Verizon Communications le 17 mars 2008).
La légitimité des tiers bénéficiaires
En France, l’arrêt du 16 septembre 2009 de la Cour d’Appel de Paris, dans le cadre d’un litige opposant la société Edu 4 à l’Association nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA), revêt une importance toute particulière. En effet, ce jugement reconnait non seulement la validité du Copyleft de la licence GNU GPL, mais aussi la légitimité de tout utilisateur à faire respecter ses droits de « tiers bénéficiaire », et ce sans que l’auteur originel ne soit partie à la procédure.
Toute personne est donc légitime pour faire respecter la licence Creative Commons BY-SA des emprunts faits par Houellebecq à Wikipédia. Il n’est absolument pas nécessaire qu’un des auteurs des passages de Wikipédia utilisés se manifeste. Pour faire respecter ses droits de « tiers bénéficiaire », chacun peut donc entreprendre une démarche de mise en conformité.
De la mise en conformité
Quand un problème de contrefaçon est constaté sur un logiciel libre qui utilise une licence à Copyleft, toute personne peut essayer d’effectuer une démarche de mise en conformité. La principale difficulté est alors d’obtenir le code source modifié du logiciel. Dans le cas qui nous intéresse, nous ne sommes pas confrontés à un logiciel, mais à une production littéraire classique, il n’y a donc pas de code source et de binaire, mais uniquement un simple texte.
La mise en conformité est donc en l’espèce trivialement simple, puisqu’il suffit d’indiquer les auteurs des emprunts faits à Wikipédia, et de diffuser l’œuvre dérivée sous licence Creative Commons BY-SA. Cette double réalisation permet alors d’être immédiatement en conformité avec les termes de cette licence, et le délit de contrefaçon n’est plus caractérisé.
CONCLUSION
On ne peut donc en l’espèce que constater l’utilisation d’extraits d’articles de Wikipédia dans l’œuvre La carte et le territoire de Michel Houellebecq, ce dernier reconnaissant lui-même les faits. De plus, constatant que cette utilisation s’opère dans le cadre d’une œuvre dérivée, et excluant donc l’exception de courte citation, on ne peut que conclure à une caractérisation du délit de contrefaçon. Une mise en conformité est donc réalisée en fournissant une version de La carte et le territoire, sous licence Creative Commons BY-SA, mentionnant les auteurs des emprunts à Wikipédia.
Je ne sais pas si Michel Houellebecq marquera la littérature par son talent, mais je suis au moins sûr qu’il la marquera pour avoir été le premier auteur important à produire une de ses œuvres sous une licence libre. Il ne prétendait qu’à faire une expérimentation littéraire de collages, il est allé beaucoup plus loin, en faisant une formidable expérimentation juridique du Copyleft. Bravo Michel, et merci !
LES FAITS
La carte et le territoire est le dernier roman de Michel Houellebecq et l\'un des plus attendus de la rentrée littéraire 2010. Or le 2 septembre 2010, avant même sa parution le 3, le journaliste Vincent Glad révélait que l\'œuvre était entachée d\'un plagiat de Wikipédia (en l\'espèce des articles sur Frédéric Nihous, ...
: txt2tags est sous licence 
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J’ai repris mes études cette année, en Master 2 de Droit. Les logiciels libres que je défends ont été produits par le travail commun de nombreuses personnes partageant une même 
