Après de trop longues tergiversations, et en accord avec l’article 11.5.2 de ses nouvelles conditions générales de vente du 1er août 2011, Free se met enfin en conformité avec les termes de la licence GNU GPL et de son Copyleft, en donnant accès aux codes sources modifiés utilisés dans les Freebox !

C’est le dernier des trois grands FAI français à effectuer cette démarche, SFR ayant ouvert un premier site en 2007, puis un second en 2010 pour les sources de sa NeufBox, et Orange un site en 2009 pour les sources de sa LiveBox. Il semblerait d’ailleurs qu’il y ait une belle dynamique de création de firmwares alternatifs pour la NeufBox, puisque c’est la seule des trois box à ne pas être victime de tivoisation, c’est-à-dire d’un système électronique empêchant l’utilisation d’un firmware modifié.

Si la liste des logiciels libres utilisés dans ces box est très longue, les composants de base sont le noyau Linux et la mini boîte à outils Unix BusyBox, qui sont tous les deux sous licence GNU GPLv2. L’action en justice entreprise en 2008 contre Free par Harald Welte, pour son code de Netfilter dans le noyau Linux, et les développeurs de BusyBox Erik Andersen et Rob Landley, trouve ici son dénouement logique. On appréciera au passage  le travail de Maître Olivier Hugot dans ce dossier.

Pour les personnes qui auraient encore eu un doute, la licence GNU GPL et le Copyleft ont une validité juridique incontestable, et si vous voulez utiliser des codes sources qui y sont soumis, vous devez en respecter les règles, toutes les règles.

Le 8 juin, lors du DjangoCon Europe 2011, il a fait une présentation intitulée The Impact of Django ayant un contenu similaire en bien des points à mon article du 6 juin intitulé Et le meilleur framework web Python est… Django !. Vous pouvez voir la conférence en ligne et en consulter ou télécharger les slides.

Bien sûr, il est assez plaisant de constater qu’un développeur, qui n’est pas loin d’être le meilleur au monde sur le sujet, fait une analyse très proche de la mienne en particulier en prenant le contre-exemple de TurboGears et en montrant l’influence du langage de template de Django. Cependant, il ajoute deux éléments  d’analyse, l’un social et l’autre juridique.

Premièrement, Armin pense que, d’une manière assez similaire à Ruby on Rails pour Ruby, Django est actuellement la locomotive du langage Python :

Django is the reason Python is getting that much attention lately.

Ainsi, environ 1 200 des 15 000 paquets disponibles sur PyPi contiendraient “Django” dans leur nom, de même que 10 000 des 77 000 dépôts sur GitHub et 3 000 dépôts sur Bitbucket. Si Python est beaucoup plus utilisé que Ruby en dehors du web, l’importance de ce dernier est telle qu’il est logique que le logiciel qui y est leader soit aussi le leader du langage.

Deuxièmement, Armin lie le succès de la licence BSD dans la communauté Python avec celui de Django et de son écosystème. Ansi 700 des 2 500 paquets sous licence BSD sur PyPI sont classés Django. Et surtout la licence BSD semble être utilisée par des projets assez récents, quand les plus anciens privilégiaient la licence GNU GPL.

Le choix de la licence est quelque chose de fondamental pour un logiciel libre, et il faut réfléchir aux implications réelles qui en découlent. En pratique, dans le contexte du serveur web qui est celui de Django, la licence GNU GPL n’est pas spécialement plus contraignante qu’une licence BSD, n’obligeant pas à redistribuer le code source modifié, et choisir l’une plutôt que l’autre n’a donc pas vraiment de signification pertinente.

Pour ce type de logiciel, si l’on veut voir s’appliquer la puissance du copyleft, il faut utiliser la licence GNU Affero GPL. À titre personnel, c’est la licence que je conseille, mais si l’on veut une licence libérale, alors je trouve effectivement plus clair de choisir une licence BSD qu’une licence GNU GPL vidée de sa substance par le contexte du logiciel serveur.

C’est pourquoi je pense que ce Master de Droit est au moins aussi important pour l’Avenir que mon Master d’Informatique. Les logiciels sous licences libres, mais aussi les créations sous licences Creatives Commons devront immanquablement se faire respecter devant les tribunaux face aux attaques de ceux qui ne voient pas leurs intérêts dans une société plus juste, de partage et de coopération.

Je suis en stage depuis maintenant deux mois chez Hugot Avocats, le cabinet à l’origine de l’assignation de Free pour non respect de la licence GNU GPL. Pour pouvoir travailler dans ce cabinet, j’ai logiquement dû signer un NDA, les avocats étant tenus par leur déontologie au secret professionnel. C’est assez cocasse car maintenant que j’ai tant de choses à dire, je n’ai plus le droit d’en parler .

Certains articles trop spécialisés, ou abordant des thématiques différentes (prélèvements ADN, liberté d’expression, etc.) seront rédigés directement sur un blog spécifique dédié au droit. J’espère que les géants Eben Moglen et Lawrence Lessig me laisseront me hisser sur leurs épaules…