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Open Data juridique : l’utilisation de la base LEGI

samedi, novembre 12th, 2016

Suite au rapport sur l’ouverture des données publiques que le magistrat à la Cour des comptes et développeur Debian Mohammed Adnène Trojette a remis au Premier ministre le 5 novembre 2013, la majorité des bases de données juridiques de l’administration française ont été rendues disponibles en Open Data.

Ainsi, depuis juin 2014, la base LEGI, composée de l’ensemble des codes, lois et règlements français, est mise à disposition par la DILA, la Direction de l’information légale et administrative. La base complète est fournie environ deux fois par an sous la forme d’un ficher archive compressé, auquel viennent s’ajouter des mises à jour quotidiennes.

La base LEGI est très imposante. La dernière archive complète (Freemium_legi_global_20160406-082840.tar.gz) pèse 745 Mo, et elle se décompresse dans un répertoire legi d’une taille variant entre 9 et 15 Go selon votre système de fichiers.

Une fois que les données sont en Open Data, toutes les initiatives deviennent possibles. Voici les six projets que j’ai pu référencer :

NomArchéo Lexlegi.pyLegi DisplayLegit.jllegifrance-goCodes Droit.org
AuteurSeb35ChangacoSedLexeraviart (Etalab)SteeveHabett
Origine des donnéesLEGILEGILEGILEGILégifrance puis LEGILégifrance puis LEGI
ProductionDépôts GitTest des donnéesPlugin WordPressDépôts GitDépôt GitPDF et ePub
LangagePythonPythonPHPJuliaGoPerl
SGBDSQLite (Peewee)SQLiteMySQL---
LicenceWTFPLCC0GPLMITGPLPropriétaire

Le projet le plus ancien est les Codes pour Droit.org, qui a précédé l’ouverture de la base LEGI. Ce projet avait donc commencé en récupérant directement les données du site web Légifrance.

Le seul projet a avoir bénéficié d’une importante couverture médiatique -d’un gros buzz-, avec articles sur Le Monde et Le Figaro, tweets de Maître Éolas et de la secrétaire d’État chargée du numérique Axelle Lemaire, et en conséquence plus de 2 500 étoiles sur GitHub, est le Code civil que Steeve fournit sous la forme d’un dépôt Git.

Paradoxalement c’est un projet techniquement très limité :

  • seulement deux codes fournis (d’abord le Code civil, puis le Code pénal)
  • récupération des données du site web Légifrance alors que la base LEGI était disponible depuis presque un an
  • logiciel de génération des codes jamais distribué, donc propriétaire

Cependant, il a eu le grand mérite de faire connaître au grand public ce qui est sûrement l’innovation la plus importante que l’informatique peut apporter à l’étude des textes juridiques : une bonne visualisation des changements entre les versions grâce aux diff générés par un logiciel de gestion de versions comme Git.

Diff Article 34 du Code civil

Archéo Lex, un projet complet qui fournit tous les codes de la base LEGI sous la forme de dépôts Git ainsi que le logiciel utilisé pour les générer, était pourtant apparu plusieurs mois avant le Code civil de Steeve…

Enfin, la mission Etalab s’est emparée de la démarche et a fourni tous les codes et toutes les lois non codifiées sous la forme de dépôts Git ainsi que Legit.jl, le logiciel utilisé pour les générer. C’est très bien, mais je trouve que le choix du langage de programmation Julia est contestable, non pas d’un point de vue technique, mais d’un point de vue communautaire. En choisissant un langage aussi confidentiel, on se prive de toute chance de voir des contributeurs extérieurs s’y intéresser…

Concernant la qualité des données de la base LEGI, Seb35 remercie la DILA pour la très bonne qualité des métadonnées tandis que Changaco indique avoir été un peu découragé par la structure médiocre des données.

Personnellement, je pense que le manque de dynamique autour de la base LEGI, qui est pourtant l’une des plus intéressantes de l’Open Data en France, s’explique par la complexité de l’organisation des données qui la rend difficilement exploitable. Ainsi, la dernière version de la base est composée de 1 624 783 fichiers XML, répartis dans une arborescence absconse de 1 537 949 sous-répertoires. Je suis convaincu qu’il reste encore plein de choses à faire pour rendre ces riches données plus accessibles et plus exploitables.

Mise à jour du 16 novembre 2016 : Tous les codes sont présents dans la branche everything du Code civil de Steeve, et ils ont été générés à partir de la base LEGI avec le logiciel libre legifrance-go.