Voyons donc ce qu’en pensent nos voisins belges, dont le système judiciaire est si proche du nôtre, avec le jugement du 26 octobre 2010 du tribunal de Nivelles. L’affaire portait sur l’utilisation du morceau de musique Aabatchouk du groupe Lichodmapwa, fourni sous licence Creative Commons 2.5 BY-NC-ND, et librement téléchargeable sur le site dogmazic.net.

Les juges commencent par énumérer les obligations liées à la licence libre applicable en l’espèce :

Cette licence Creative Commons 2.5 autorise l’utilisation de leur musique moyennant le respect des conditions suivantes :

- indiquer la paternité de l’oeuvre
- ne pas en faire une utilisation commerciale
- ne pas créer d’oeuvres dérivées

Ce qui correspond aux trois clauses très clairement décrites par :

Puis ils continuent en constatant la violation de ces obligations :

En utilisant l’oeuvre des demandeurs sans leur autorisation préalable, la défenderesse a violé les conditions de cette licence, dont la validité est actuellement reconnue notamment par des tribunaux néerlandais, espagnols et même américains ( cfr. civ. Amsterdam (réf.) du 9.03.2006).

Au passage on apprend que les licences Creative Commons sont déjà reconnues aux Pays-Bas, en Espagne et aux États-Unis (des pays de non-droit bien connus  !). Puis les juges, se basant sur la doctrine, valident les licences Creative Commons en Belgique !

Le tribunal se réfère notamment au commentaire de doctrine de Me Ph. Laurent et confirme que la licence Creative Commons est valide et applicable au cas d’espèce.

Maintenant les remarques applicables à Flammarion, qui vont peut-être inciter son service juridique à plus de sérieux :

En sa qualité de professionnel de l’organisation de festivals, la défenderesse devait à tout le moins s’informer sur les conditions particulières de la licence.

Avec le coup de grâce :

La bonne foi de la défenderesse n’est pas élisive de la faute et la réparation est due.

L’incompétence ne constitue donc pas une excuse pour les juges ! Enfin on constatera avec plaisir que ces derniers ne font aucune confusion entre liberté et gratuité :

Sur le plan des principes, les demandeurs ont droit à une réparation de leur préjudice indépendamment d’une atteinte réelle et objective à leur marché et ce n’est pas parce que leur oeuvre est sous licence libre que le préjudice n’existe pas.

Au final, les juges ont condamné la défenderesse à verser 1 500 euros au groupe Lichodmapwa, et ce par clause non respectée de la licence Creative Commons, soit au total 4 500 euros, trois fois plus que la tarif SABAM (l’équivalent belge de la SACEM) en vigueur. Les licences libres, en plus, ça rapporte !

Le Prix Goncourt 2010 est donc le premier grand prix littéraire à être décerné à une œuvre littéraire libre. Ou encore, La carte et le territoire est la première œuvre libre a recevoir un grand prix littéraire, a fortiori le Prix Goncourt.

Mise à jour du 1er décembre 2010 : Sans reconnaître aucun délit et en maintenant totalement la pertinence de mon analyse juridique, j’ai cependant accédé à la demande de Flammarion de retirer du site les liens permettant de télécharger l’œuvre. De plus j’ai fermé les commentaires, le débat publiquement lancé ici pouvant maintenant continuer ailleurs, où cela me demandera moins de travail de modération.

Depuis le 30 septembre, Sintel, le dernier court métrage d’animation en 3D de la Fondation Blender, peut être librement vu en ligne ou téléchargé en différents formats et résolutions. De plus, vous ne risquez rien de la Hadopi, puisque Sintel est sous licence Creative Commons BY.

Sintel est le troisième court métrage de la Fondation Blender, après Elephants Dream en 2006 et Big Buck Bunny en 2008. Et disons le tout net, c’est de loin mon préféré ! Une héroïne aussi forte qu’Ellen Ripley, déambulant dans un monde proche de celui de Conan le Barbare à la recherche d’un dragon ressemblant à s’y méprendre à Nemrod, la recette de base est alléchante.

Quand en plus la réalisation fait des étincelles, le résultat est formidable. D’autant qu’en très peu de temps, on a le droit à une vraie belle histoire, avec une vraie surprise et un vrai questionnement philosophique. Moins de 13 minutes qui passent vraiment beaucoup trop vite. Si vite qu’on se dépêche de revoir le film, et qu’à chaque fois on l’apprécie encore plus, ayant le temps de profiter de la beauté des détails qui nous avaient échappé.

Ce grand résultat artistique graphique et d’animation a été authentiquement obtenu grâce à un pipeline de production complet composé exclusivement de logiciels libres (la bande-sonore a elle été sous-traitée et ne rentre pas dans ce cadre). Si vous êtes artiste, vous pouvez télécharger et utiliser ces logiciels gratuitement. Si vous êtes développeur, vous pouvez en plus les améliorer selon vos besoins, ou ceux d’autres utilisateurs.

J’aimerais ici lancer un appel particulier en direction des écoles de graphisme/animation/3D, qui au lieu d’obliger leurs élèves à utiliser des logiciels propriétaires piratés, pourraient commencer à regarder enfin du côté des logiciels libres. Il est un fait qu’après plusieurs années, et des milliers d’heures d’utilisation d’un logiciel, il est très difficile d’en changer par la suite, et il serait donc beaucoup plus intelligent de faire les bons choix dès le début.

De plus, pour ce qui est d’apprendre, Sintel fait encore plus fort, car ce n’est pas seulement le film en tant que produit final qui est sous licence Creative Commons BY, c’est aussi le cas de l’ensemble des fichiers .blend, des modèles 3D et des textures créés pour l’occasion ! Ainsi vous pouvez modifier et redistribuer, y compris commercialement, toutes ces données qui sont fournies sur le DVD. La seule condition est de respecter la clause de Paternité, puisque cette licence N‘utilise PAS le Copyleft :

En l’espèce, la manière indiquée par l’auteur original est la suivante :

The attribution is:

a) If you redistribute or screen or broadcast the movie itself: include the entire credits scroll.

b) In all other cases, attribute it as:

(c) copyright Blender Foundation | durian.blender.org

En français cela veut dire que si l’on diffuse le film, il faut aller jusqu’au bout du générique de fin, qui donne crédit à l’ensemble des personnes ayant participé au projet, ainsi qu’aux sponsors et aux logiciels utilisés. Dans les autres cas, par exemple la publication d’une simple image du film, ou l’utilisation d’une texture ou d’un modèle dans un travail artistique dérivé, la mention “(c) copyright Blender Foundation | durian.blender.org” est suffisante.

J’espère avoir donné l’envie de voir Sintel à ceux qui ne l’avaient pas encore vu, et je suis convaincu que ce film donnera envie à beaucoup d’artistes d’utiliser des logiciels libres, et de mettre leurs travaux sous licences Creative Commons !

La carte et le territoire est le dernier roman de Michel Houellebecq et l’un des plus attendus de la rentrée littéraire 2010. Or le 2 septembre 2010, avant même sa parution le 3, le journaliste Vincent Glad révélait que l’œuvre était entachée d’un plagiat de Wikipédia (en l’espèce des articles sur Frédéric Nihous, la mouche domestique et Beauvais).

Dès le 6 septembre, Michel Houellebecq répliquait dans une vidéo de Joseph Vebret. Ce qui est fondamentalement important dans cette réplique, c’est que loin de nier les faits, elle les confirme, les justifiant par un argumentaire littéraire se basant en particulier sur d’illustres prédécesseurs comme Perec et Borges.

DISCUSSION

Une qualification juridique : l’œuvre composite

La qualification juridique d’œuvre composite est décrite dans l’article L. 113-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) :

Est dite composite l’oeuvre nouvelle à laquelle est incorporée une oeuvre préexistante sans la collaboration de l’auteur de cette dernière.

La carte et le territoire est de manière incontestable une œuvre nouvelle de Michel Houellebecq, œuvre à laquelle il a incorporé, sans collaboration de leurs auteurs, des contributions préexistantes de l’encyclopédie Wikipédia. La propriété d’une telle œuvre est définie par l’article L. 113-4 du CPI :

L’oeuvre composite est la propriété de l’auteur qui l’a réalisée, sous réserve des droits de l’auteur de l’oeuvre préexistante.

Michel Houellebecq est donc pleinement titulaire des droits de La carte et le territoire, sous réserve de respecter les droits des auteurs des passages empruntés à Wikipédia.

L’exception de courte citation ne s’applique pas

Il existe une exception de courte citation dans l’article L. 122-5 3° a) du CPI qui énonce :

Lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire :

[...]

3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source :

a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;

Cette exception de courte citation ne peut donc s’appliquer pour deux raisons de droit, dont chacune est suffisante :

1. À titre principal, Houellebecq ne fait pas de citations (mais produit un travail dérivé).
2. À titre subsidiaire, les réserves nécessaires à l’exception du droit, en l’espèce : “que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source”, ne sont pas respectées.

Caractérisation du délit : la contrefaçon

L’utilisation des passages de Wikipédia sans les mentionner est couramment nommée plagiat. Cependant, le plagiat est un délit qui n’existe pas en tant que tel en droit français. Les agissements de Michel Houllebecq sont juridiquement qualifiés de délit de contrefaçon, tel que décrit dans l’article L. 335-2 alinéa 1 du CPI :

Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.

Ce délit est lourdement sanctionné d’un point de vue pénal à l’alinéa 2 :

La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

En l’espèce, la contrat de licence auquel est soumis l’ensemble de l’encyclopédie Wikipédia est la licence Creative Commons BY-SA, de la fondation Creative Commons initiée par Lawrence Lessig. C’est l’ensembles des contraintes de cette licence que Michel Houellebecq doit respecter pour ne pas commettre de délit de contrefaçon.

Les contraintes de la licence Creative Commons BY-SA

Les contraintes de la licence Creative Commons BY-SA sont au nombre de deux :

Aucune de ces deux conditions n’est respectée par Michel Houellebecq, puisque les auteurs des contributions originales ne sont pas cités, et que la distribution de La carte et le territoire sous licence Creative Commons BY-SA n’est mentionnée nulle part.

Cette obligation de redistribution sous une licence identique est due à la contrainte SA Share Alike (partage des conditions initiales à l’identique), qui est une application du principe juridique de Copyleft inventé par Richard M. Stallman, le fondateur de la Free Software Foundation, pour licencier ses logiciels libres.

Validité du Copyleft devant les tribunaux

Le Copyleft est un concept de droit d’une très grande puissance. Il est parfois déroutant car son approche du respect du droit d’auteur est très différente de ce dont on avait l’habitude jusqu’à maintenant. Cependant, il s’applique et les tribunaux de par le monde l’ont reconnu de manière incontestable dans des contentieux portant sur le respect de la licence GNU GPL.

C’est d’abord en Allemagne que la reconnaissance du Copyleft a commencé, à l’initiative Harald Welte, avec le jugement du 19 mai 2004 du Tribunal de Munich contre Sitecom Deutschland, puis le 22 septembre 2006 devant le Tribunal de Francfort contre D-Link Deutschland GmbH, et enfin le 8 mai 2008 encore à Munich contre Skype.

Ce mouvement juridique s’est ensuite poursuivi aux États-Unis avec le travail du Software Freedom Law Center d’Eben Moglen devant le Tribunal de New York, où de très nombreuses entreprises ont préféré transiger plutôt que de se confronter au juge (Monsoon Multimedia le 30 octobre 2007, Xterasys le 17 décembre 2007, High-Gain Antennas le 6 mars 2008 et Verizon Communications le 17 mars 2008).

La légitimité des tiers bénéficiaires

En France, l’arrêt du 16 septembre 2009 de la Cour d’Appel de Paris, dans le cadre d’un litige opposant la société Edu 4 à l’Association nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA), revêt une importance toute particulière. En effet, ce jugement reconnait non seulement la validité du Copyleft de la licence GNU GPL, mais aussi la légitimité de tout utilisateur à faire respecter ses droits de « tiers bénéficiaire », et ce sans que l’auteur originel ne soit partie à la procédure.

Toute personne est donc légitime pour faire respecter la licence Creative Commons BY-SA des emprunts faits par Houellebecq à Wikipédia. Il n’est absolument pas nécessaire qu’un des auteurs des passages de Wikipédia utilisés se manifeste. Pour faire respecter ses droits de « tiers bénéficiaire », chacun peut donc entreprendre une démarche de mise en conformité.

De la mise en conformité

Quand un problème de contrefaçon est constaté sur un logiciel libre qui utilise une licence à Copyleft, toute personne peut essayer d’effectuer une démarche de mise en conformité. La principale difficulté est alors d’obtenir le code source modifié du logiciel. Dans le cas qui nous intéresse, nous ne sommes pas confrontés à un logiciel, mais à une production littéraire classique, il n’y a donc pas de code source et de binaire, mais uniquement un simple texte.

La mise en conformité est donc en l’espèce trivialement simple, puisqu’il suffit d’indiquer les auteurs des emprunts faits à Wikipédia, et de diffuser l’œuvre dérivée sous licence Creative Commons BY-SA. Cette double réalisation permet alors d’être immédiatement en conformité avec les termes de cette licence, et le délit de contrefaçon n’est plus caractérisé.

CONCLUSION

On ne peut donc en l’espèce que constater l’utilisation d’extraits d’articles de Wikipédia dans l’œuvre La carte et le territoire de Michel Houellebecq, ce dernier reconnaissant lui-même les faits. De plus, constatant que cette utilisation s’opère dans le cadre d’une œuvre dérivée, et excluant donc l’exception de courte citation, on ne peut que conclure à une caractérisation du délit de contrefaçon. Une mise en conformité est donc réalisée en fournissant une version de La carte et le territoire, sous licence Creative Commons BY-SA, mentionnant les auteurs des emprunts à Wikipédia.

Je ne sais pas si Michel Houellebecq marquera la littérature par son talent, mais je suis au moins sûr qu’il la marquera pour avoir été le premier auteur important à produire une de ses œuvres sous une licence libre. Il ne prétendait qu’à faire une expérimentation littéraire de collages, il est allé beaucoup plus loin, en faisant une formidable expérimentation juridique du Copyleft. Bravo Michel, et merci !

C’est pourquoi je pense que ce Master de Droit est au moins aussi important pour l’Avenir que mon Master d’Informatique. Les logiciels sous licences libres, mais aussi les créations sous licences Creatives Commons devront immanquablement se faire respecter devant les tribunaux face aux attaques de ceux qui ne voient pas leurs intérêts dans une société plus juste, de partage et de coopération.

Je suis en stage depuis maintenant deux mois chez Hugot Avocats, le cabinet à l’origine de l’assignation de Free pour non respect de la licence GNU GPL. Pour pouvoir travailler dans ce cabinet, j’ai logiquement dû signer un NDA, les avocats étant tenus par leur déontologie au secret professionnel. C’est assez cocasse car maintenant que j’ai tant de choses à dire, je n’ai plus le droit d’en parler .

Certains articles trop spécialisés, ou abordant des thématiques différentes (prélèvements ADN, liberté d’expression, etc.) seront rédigés directement sur un blog spécifique dédié au droit. J’espère que les géants Eben Moglen et Lawrence Lessig me laisseront me hisser sur leurs épaules…