Houellebecq sous licence Creative Commons !

LES FAITS

La carte et le territoire est le dernier roman de Michel Houellebecq et l’un des plus attendus de la rentrée littéraire 2010. Or le 2 septembre 2010, avant même sa parution le 3, le journaliste Vincent Glad révélait que l’œuvre était entachée d’un plagiat de Wikipédia (en l’espèce des articles sur Frédéric Nihous, la mouche domestique et Beauvais).

Dès le 6 septembre, Michel Houellebecq répliquait dans une vidéo de Joseph Vebret. Ce qui est fondamentalement important dans cette réplique, c’est que loin de nier les faits, elle les confirme, les justifiant par un argumentaire littéraire se basant en particulier sur d’illustres prédécesseurs comme Perec et Borges.

DISCUSSION

Une qualification juridique : l’œuvre composite

La qualification juridique d’œuvre composite est décrite dans l’article L. 113-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) :

Est dite composite l’oeuvre nouvelle à laquelle est incorporée une oeuvre préexistante sans la collaboration de l’auteur de cette dernière.

La carte et le territoire est de manière incontestable une œuvre nouvelle de Michel Houellebecq, œuvre à laquelle il a incorporé, sans collaboration de leurs auteurs, des contributions préexistantes de l’encyclopédie Wikipédia. La propriété d’une telle œuvre est définie par l’article L. 113-4 du CPI :

L’oeuvre composite est la propriété de l’auteur qui l’a réalisée, sous réserve des droits de l’auteur de l’oeuvre préexistante.

Michel Houellebecq est donc pleinement titulaire des droits de La carte et le territoire, sous réserve de respecter les droits des auteurs des passages empruntés à Wikipédia.

L’exception de courte citation ne s’applique pas

Il existe une exception de courte citation dans l’article L. 122-5 3° a) du CPI qui énonce :

Lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire :

[...]

3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source :

a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;

Cette exception de courte citation ne peut donc s’appliquer pour deux raisons de droit, dont chacune est suffisante :

  1. À titre principal, Houellebecq ne fait pas de citations (mais produit un travail dérivé).
  2. À titre subsidiaire, les réserves nécessaires à l’exception du droit, en l’espèce : “que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source”, ne sont pas respectées.

Caractérisation du délit : la contrefaçon

L’utilisation des passages de Wikipédia sans les mentionner est couramment nommée plagiat. Cependant, le plagiat est un délit qui n’existe pas en tant que tel en droit français. Les agissements de Michel Houllebecq sont juridiquement qualifiés de délit de contrefaçon, tel que décrit dans l’article L. 335-2 alinéa 1 du CPI :

Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.

Ce délit est lourdement sanctionné d’un point de vue pénal à l’alinéa 2 :

La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

En l’espèce, la contrat de licence auquel est soumis l’ensemble de l’encyclopédie Wikipédia est la licence Creative Commons BY-SA, de la fondation Creative Commons initiée par Lawrence Lessig. C’est l’ensembles des contraintes de cette licence que Michel Houellebecq doit respecter pour ne pas commettre de délit de contrefaçon.

Les contraintes de la licence Creative Commons BY-SA

Les contraintes de la licence Creative Commons BY-SA sont au nombre de deux :


Aucune de ces deux conditions n’est respectée par Michel Houellebecq, puisque les auteurs des contributions originales ne sont pas cités, et que la distribution de La carte et le territoire sous licence Creative Commons BY-SA n’est mentionnée nulle part.

Cette obligation de redistribution sous une licence identique est due à la contrainte SA Share Alike (partage des conditions initiales à l’identique), qui est une application du principe juridique de Copyleft inventé par Richard M. Stallman, le fondateur de la Free Software Foundation, pour licencier ses logiciels libres.

Validité du Copyleft devant les tribunaux

Le Copyleft est un concept de droit d’une très grande puissance. Il est parfois déroutant car son approche du respect du droit d’auteur est très différente de ce dont on avait l’habitude jusqu’à maintenant. Cependant, il s’applique et les tribunaux de par le monde l’ont reconnu de manière incontestable dans des contentieux portant sur le respect de la licence GNU GPL.

C’est d’abord en Allemagne que la reconnaissance du Copyleft a commencé, à l’initiative Harald Welte, avec le jugement du 19 mai 2004 du Tribunal de Munich contre Sitecom Deutschland, puis le 22 septembre 2006 devant le Tribunal de Francfort contre D-Link Deutschland GmbH, et enfin le 8 mai 2008 encore à Munich contre Skype.

Ce mouvement juridique s’est ensuite poursuivi aux États-Unis avec le travail du Software Freedom Law Center d’Eben Moglen devant le Tribunal de New York, où de très nombreuses entreprises ont préféré transiger plutôt que de se confronter au juge (Monsoon Multimedia le 30 octobre 2007, Xterasys le 17 décembre 2007, High-Gain Antennas le 6 mars 2008 et Verizon Communications le 17 mars 2008).

La légitimité des tiers bénéficiaires

En France, l’arrêt du 16 septembre 2009 de la Cour d’Appel de Paris, dans le cadre d’un litige opposant la société Edu 4 à l’Association nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA), revêt une importance toute particulière. En effet, ce jugement reconnait non seulement la validité du Copyleft de la licence GNU GPL, mais aussi la légitimité de tout utilisateur à faire respecter ses droits de « tiers bénéficiaire », et ce sans que l’auteur originel ne soit partie à la procédure.

Toute personne est donc légitime pour faire respecter la licence Creative Commons BY-SA des emprunts faits par Houellebecq à Wikipédia. Il n’est absolument pas nécessaire qu’un des auteurs des passages de Wikipédia utilisés se manifeste. Pour faire respecter ses droits de « tiers bénéficiaire », chacun peut donc entreprendre une démarche de mise en conformité.

De la mise en conformité

Quand un problème de contrefaçon est constaté sur un logiciel libre qui utilise une licence à Copyleft, toute personne peut essayer d’effectuer une démarche de mise en conformité. La principale difficulté est alors d’obtenir le code source modifié du logiciel. Dans le cas qui nous intéresse, nous ne sommes pas confrontés à un logiciel, mais à une production littéraire classique, il n’y a donc pas de code source et de binaire, mais uniquement un simple texte.

La mise en conformité est donc en l’espèce trivialement simple, puisqu’il suffit d’indiquer les auteurs des emprunts faits à Wikipédia, et de diffuser l’œuvre dérivée sous licence Creative Commons BY-SA. Cette double réalisation permet alors d’être immédiatement en conformité avec les termes de cette licence, et le délit de contrefaçon n’est plus caractérisé.

CONCLUSION

On ne peut donc en l’espèce que constater l’utilisation d’extraits d’articles de Wikipédia dans l’œuvre La carte et le territoire de Michel Houellebecq, ce dernier reconnaissant lui-même les faits. De plus, constatant que cette utilisation s’opère dans le cadre d’une œuvre dérivée, et excluant donc l’exception de courte citation, on ne peut que conclure à une caractérisation du délit de contrefaçon. Une mise en conformité est donc réalisée en fournissant une version de La carte et le territoire, sous licence Creative Commons BY-SA, mentionnant les auteurs des emprunts à Wikipédia.

Je ne sais pas si Michel Houellebecq marquera la littérature par son talent, mais je suis au moins sûr qu’il la marquera pour avoir été le premier auteur important à produire une de ses œuvres sous une licence libre. Il ne prétendait qu’à faire une expérimentation littéraire de collages, il est allé beaucoup plus loin, en faisant une formidable expérimentation juridique du Copyleft. Bravo Michel, et merci !

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168 Responses to “Houellebecq sous licence Creative Commons !”

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  3. LordPhoenix says:

    «Fichier temporairement indisponible… »

    Bizarre bizarre…

    Ceci dit je regrette un peu l’absence de réaction de la la fondation wikimédia (au moins la branche française) En plus cela aurait pu servir à l’édification des journalistes qui ont raconté des tas de conneries à propos de cette affaire. Entre autre qu’il n’y avait pas de droits d’auteur sur Wikipédia…

    • Coincoin says:

      En même temps, écrire que “La carte et le territoire” est une oeuvre composite, ça se pose là, comme connerie :)

  4. chaica says:

    On ne peut donc même plus se fier à des entreprises réputées aussi sérieuses que Flammarion. Ils nous bassinent avec le respect de leurs auteurs mais ils ne semblent pas faire beaucoup d’efforts de leur côté pour le respect du droit d’auteur en général.

  5. [...] This post was Twitted by splanquart [...]

  6. Bouska says:

    C’est du bricolage juridique de garage totalement illégal ! « Pour faire respecter ses droits de « tiers bénéficiaire », chacun peut donc entreprendre une démarche de mise en conformité » : tu te prends pour la justice maintenant ? Cette démarche de mise en conformité ne peut que demander/réclamer/obtenu dans un tribunal ! Qui te dit que la justice confirme la validité juridique de la licence CC-BY-SA (je sais, ça a été écrit/traduit par un établissement public, mais ça ne garantit rien), qui te dit que l’acte de plagiat est bine confirmé (voir la certification par expert dans l’arrêté que le code utilisé est bien celui de VNC), qui te dit que l’éditeur et l’auteur accepte cette mise en conformité (ils pourraient bien payer, arrêter la vente et ré-imprimer le livre sans le plagiat), qui te dit que le livre ne plagie pas d’autres auteurs sous copyright classique et comment peux tu dire que c’est la CC-BY-SA qui l’emporte sur les autres, qui te permet d’effectuer cette « libération » de façon unilatérale, sans même une demande de mise en conformité aux intéressés ? Au final, tu es bien plus en tord que l’auteur originale.
    Vraiment, je ne félicite pas. Ça fait plus de tort au libre que ça lui apporte.

    P.S. : Pour l’analogie au logiciel libre, elle est biaisé : prenons plutôt le cas d’un logiciel BSD qui utilise un bout de code licencié et certifié comme GPL, tu re-publierais de manière unilatérale le code sous GPL par la justification de « de mise en conformité » ? Non, je ne pense pas ! Pour du littéraire et n’importe quel œuvre, c’est pareil !

    • fgallaire says:

      Effectivement, tu viens de comprendre le concept de Copyleft. L’ensemble du code se retrouverait bien automatiquement sous licence GPL. De plus, la licence BSD étant une licence permissive, il n’y a même pas besoin de faire de modifications pour pouvoir la requalifier en GPL si on le veut.

      • Eric says:

        Mais non mais non.

        Un contenu contrefait reste un contenu contrefait. Tu peux éventuellement attaquer l’auteur pour contrefaçon (moyennant que le juge décide que tu es habilité prétendre à un dommage) mais le contenu ne devient pas magiquement libre. Soit le dernier auteur le diffuse tel quel soit il faut une contrefaçon, mais tu ne peux pas de toi même prendre la contrefaçon et la considérer comme libre. Ca ne fonctionne pas ainsi.

        • Xavier says:

          Effectivement, car contrefaçon ou pas, c’est l’auteur initial seul qui détient le copyright de sa création, et lui seul qui peut amender la licence de diffusion — d’où les tribunaux s’il ne le fait pas de lui-même. En modifiant sa licence, tu violes son copyright.

          • Caton says:

            Dans le cas du logiciel, inclure du code sous GPL revient à mettre son code sous GPL. L’INRIA s’est penchée sur la question assez longuement, l’analyse de M. Gallaire est correcte.

            • Laurent says:

              J’ai surtout l’imprssion d’assister à un débat stérile: Au lieu de produire de la contreverse, relevez vos manches et créez! L’important n’est pas ce que vous “prenez” (empruntez) aux autres, mais là où vous l’emmenez, Au boulot!

      • Arnaudus says:

        Je confirme que tu n’as pas compris la manière dont fonctionne les licences libres.

        Dans le cas d’un code avec des parties sous GPL et des parties sous BSD, la licence BSD étant compatible avec la GPL (mais pas l’inverse), il est possible de distribuer le logiciel aux conditions de la GPL (les plus restrictives), mais le code BSD reste sous BSD et le code GPL reste sous GPL. Il faudrait apporter des modifications non-triviales aux parties de code sous BSD pour prétendre au statut de co-auteur de ces parties, et avoir le droit de changer la licence. Il est tout à fait légal de reprendre ce code sous licence BSD (mais pas celles sous GPL) pour faire un autre logiciel sous BSD, en clair, le fait d’avoir été incluses dans un logiciel distribué sous GPL ne modifie pas la licence du code (la GPL ne l’a pas contaminé).

        Dans le cas du livre, comme d’autres l’ont expliqué, tu te trompes aussi. La licence donne les conditions sous lesquelles un texte peut être redistribué. Si la licence n’est pas respectée, contrairement à ce que tu prétends, l’oeuvre composite résultante n’est pas “contaminée”: elle est juste contrefaite (donc illicite). Si l’affaire est portée devant un tribunal, l’auteur et l’éditeur pourraient etre condamnés pour contrefaçon, et ils devront cesser la diffusion de l’oeuvre telle quelle: soit ils arrêtent de la diffuser, soit ils la diffusent en respectant la licence, soit ils signent un accord avec les auteurs des articles de WP pour que ces auteurs les autorisent à changer la licence.

        Ce que tu as fait revient à se faire justice soi-même, c’est illégal bien sûr, et c’est aussi immoral. Seule la justice peut décider si ce livre contient des passages contrefaits, et seuls les ayant-droit de l’oeuvre composite peuvent décider d’un changement de licence éventuel. Tu n’as pas plus le droit de faure ce que tu as fait que de tuer un meurtrier ou voler un voleur.

        • fgallaire says:

          > mais le code BSD reste sous BSD et le code GPL reste sous GPL.
          Faux, la licence BSD doit être citée, pour que la personne obtenant le code connaisse les conditions de distribution originales, mais le code qu’elle obtient distribué lié à du code GPL, ainsi que ses dérivés, est bel et bien immédiatement contaminé par la GNU GPL.
          > Seule la justice peut décider si ce livre contient des passages contrefaits
          Faux, puisque Houellebecq l’a reconnu.
          > et seuls les ayant-droit de l’oeuvre composite peuvent décider d’un changement de licence éventuel.
          Effectivement, il n’y a pas eu de changement de licence, c’est sous CC-BY-SA !

          • B says:

            Je n’aime pas trop les références à « voler un voleur » parce que ça entretient une mauvaise compréhension du droit d’auteur, mais est-ce que l’exemple d’un voleur dans un magasin à qui on oblige de payer ce qu’il a pris marcherait ? On ne peut pas obliger quelqu’un à acheter, mais si on hésite entre penser que c’est un voleur ou un client, on peut le forcer à être dans la légalité. De même, si le livre et contrefait ou sous licence CC, etc.

      • Altshift says:

        Peut-être, avec un peu de chance, certains d’entre vous finiront par comprendre qu’un roman n’est pas un logiciel libre… que les informations compilées par wikipédia sous le nom « d’articles » ne sont pas destinées à améliorer les logiciels libres wiki… avec un peu de chance…

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  9. skip says:

    Gné ?
    OK, Houellebecq peut se mettre en conformité de la sorte (en admettant qu’il n’y ait pas d’autres emprunts à d’autres licences qui auraient des contraintes différentes).
    Maintenant, tant qu’il ne l’a pas fait, tu ne peux pas déclarer unilatéralement que c’est le cas, non ?

    Je ne suis pas sûr que c’était de l’humour…

    • fgallaire says:

      C’est Houellebecq qui a décidé d’utiliser des contenus sous licence Creative Commons BY-SA, et c’est donc lui qui a unilatéralement mis son texte sous cette licence. Ce qui est de l’humour c’est qu’il est très mal conseillé juridiquement (beaucoup de juristes et d’avocats ignorent, ou feignent d’ignorer si ça les arrange, les caractéristiques des licences libres).

      • Eric says:

        > c’est donc lui qui a unilatéralement mis son texte sous cette licence

        Lui s’est contenté de faire (éventuellement) une contrefaçon. Ca s’arrête là. Le différent peut se solder sur une contrepartie financière, sur une diffusion CC après coup, sur un arrêt de publication, sur un mélange de plusieurs de ces options ou sur rien du tout.

        Par contre personne ne peut se targuer d’avoir reçu sa publication sous CC BY-SA tant que lui ne l’a pas explicitement diffusée comme telle (volontairement ou forcé par un tribunal). Si tu diffuses sa publication sous CC BY-SA sans en avoir reçu le droit, alors tu fais toi aussi une contrefaçon (et son erreur à lui ne rend pas ton action légale pour autant).

        Le copyleft ne contamine pas magiquement un contenu, il ne fait que forcer le dernier diffuseur à le faire sous une licence particulière. S’il ne le fait pas il est en tort mais la licence ne s’applique pas magiquement pour autant en attendant.

        • fgallaire says:

          Le Copyleft ne contamine pas magiquement les binaires, ne faisant pas apparaître les codes sources. Comme ici il s’agit d’un texte, il est de fait automatiquement, “magiquement” si tu veux, contaminé : si ce texte a été distribué, il ne peut l’avoir été que sous la licence Creative Commons BY-SA. Il a été diffusé, donc il est sous cette licence.

          • boklm says:

            Ben non, ca ne marche pas comme ca. Plusieurs personnes l’on expliqué ici, alors il ne te reste plus qu’a te renseigner auprès d’un avocat si tu ne veux pas les croire …

            • fgallaire says:

              Voilà c’est ça le problème, les “plusieurs personnes” dont tu parles ne connaissent rien au droit, ou au moins au droit particulier touchant aux licences libres, et devraient prendre conseil auprès d’un juriste comme moi ou auprès des avocats chez qui j’ai travaillé.

          • Eric says:

            Il ne peut *légalement* ne l’avoir été que ainsi. Comprendre, il l’est (éventuellement) illégalement … et c’est tout.

            Non tu ne peux pas te prévaloir d’une licence qui ne t’a pas été accordée, même si elle aurait du l’être.

            Une des bonnes raisons (mais pas la seule) c’est que tu peux voir la choses sous deux angles : Tu l’as vu sous l’angle “il n’a pas respecté la licence CC”. On peut aussi le voir sous l’angle “il n’a pas négocié avec les auteurs initiaux une licence spécifique non copyleft pour son contenu”. Et là ça n’aurait plus rien à voir avec toi ou avec la CC. Bref, pas de diffusion de son contenu sous CC.

            Une autre bonne raison : Ce n’est pas parce que quelqu’un te doit quelque chose (selon toi) que tu peux le prendre unilatéralement pour autant (et heureusement). Ton ami te doit 10 euros ? il n’empêche que si tu lui prends unilatéralement le billet sur sa table de nuit, même en le prévenant, ce n’est pas lui qui te le donne et c’est du vol.

            Les problèmes ne s’annulent pas, ils s’ajoutent.

            Peut être qu’un tribunal te donnerait raison : jugerait que non seulement Houellebecq est dans l’erreur mais qu’en plus il est tenu de diffuser sous CC. Plus probablement si Houellebecq est jugé dans l’erreur, cela se traduira par des dommages et intérêts financiers et éventuellement une interdiction de vente. Et dans cette dernière éventualité, en ayant unilatéralement pris le contenu comme s’il était sous CC, tu tomberais toi même sous le coup de la loi.

            Pour faire plus simple : La licence ne dit pas “tout contenu dérivé est sous licence CC”, elle dit “tu n’as pas le droit de diffuser sous autre chose que la licence CC”. C’est totalement différent. Ben voilà. Il n’avait pas le droit (selon toi). Ca peut se régler à l’amiable ou au tribunal mais ça n’a pas d’autres conséquences que l’illégalité en attendant.

            • fgallaire says:

              >Tu l’as vu sous l’angle “il n’a pas respecté la licence CC”. On peut aussi le voir sous l’angle “il n’a pas négocié avec les auteurs initiaux une licence spécifique non copyleft pour son contenu”. Et là ça n’aurait plus rien à voir avec toi ou avec la CC.

              Tu as tout a fait raison , “il n’a pas négocié avec les auteurs initiaux”, la conclusion c’est donc “il n’a pas respecté la licence CC”.

          • Bouska says:

            Pour complété Eric, et pour se baser sur du texte législatif, regardons les articles L331-1 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=017ACF1A16A3FFE82B6B34C4CFFED5EC.tpdjo05v_1?idArticle=LEGIARTI000019298716&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20100920) et L331-2 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=017ACF1A16A3FFE82B6B34C4CFFED5EC.tpdjo05v_1?idArticle=LEGIARTI000020905801&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20100920) :
            « Toutes les contestations relatives à l’application des dispositions de la première partie du présent code qui relèvent des juridictions de l’ordre judiciaire sont exclusivement portées devant les tribunaux de grande instancesans préjudice du droit pour la partie lésée de se pourvoir devant la juridiction répressive dans les termes du droit commun.»
            e ne vois nulle part écrit : « La partie lésée a le droit de faire tout ce qui est en son pouvoir pour résoudre de quelque façon que ce soit le préjudice qu’elle subit » Non ! Tu te considères lésé par une contrefaçon (avec la qualité de « tiers bénéficiaires », eh bien tu vas au TGI le plus proche !

            « Outre les procès-verbaux des officiers ou agents de police judiciaire, la preuve de la matérialité de toute infraction aux dispositions des livres Ier, II et III du présent code peut résulter des constatations d’agents assermentés désignés selon les cas par le Centre national du cinéma et de l’image animée, par les organismes de défense professionnelle visés à l’article L. 331-1 et par les sociétés mentionnées au titre II du présent livre. Ces agents sont agréés par le ministre chargé de la culture dans les conditions prévues par un décret en Conseil d’Etat. »
            Es-tu assermenté ? Pas que je sache, donc pour l’instant, la contrefaçon n’est pas prouvée (antériorité de l’écrit, contenu de wikipédia certifié comme original).

            Par contre, ce que tu peux faire, et elle est là pour ça (dans le cas où le livre existe/est diffusé officiellement de manière numérique), c’est aller te plaindre à la HADOPI de la contrefaçon :-D

            • Caton says:

              La violation de la licence CC, matérialisée par l’absence de reconnaissance de paternité, sera à juger par les tribunaux compétents.

              Peut-être qu’une analogie plus simple vous aidera à comprendre. Lorsqu’un auteur met une oeuvre dans le domaine public, par erreur ou intentionnellement, n’importe qui peut diffuser l’oeuvre. Aucun délit n’est constitué si l’auteur déclare par la suite avoir mis son œuvre dans le domaine public par erreur. De plus, l’œuvre resterait, dans ce cas, dans le domaine public.

              M. Houellebecq a, peut-être par erreur, mis son œuvre sous licence CC-BY-SA. Notons que respecter le droit d’auteur en citant la source et le nom de l’auteur (voir Art. 122-5 3° du CPI) dans une note de bas de page aurait suffi à éviter la qualification d’œuvre composite. Il ne l’a pas fait. Son œuvre est donc composite, et sous CC-BY-SA, donc sa diffusion est libre.

              J’attends avec impatience une intervention de M. Houellebecq sur le sujet. Essayera-t-il de se prévaloir de sa propre turpitude?

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  16. Roger says:

    En dehors de toutes considérations juridiques, le rip du bouquin est dégueu… Il aurait pu mettre un vrai beau pdf.

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  20. ph says:

    En attendant le bouquin est à sa deuxième réimpression, et donc rapporte plein d’euros à l’auteur et sa maison d’édition. Suggérer que Houellebecq et donc Flammarion seraient absouts vu cette soi-disante “mise en conformité” par un internaute tel que vous publiant la contrefaçon de l’écrivain sous CC est un raccourci pour le moins étrange. Vous êtes vous-même par ce fait complice par l’absurde de cette contrefaçon dont vous “blanchissez” l’argent.
    Je vous conseillerais de retirer ce pdf du web, histoire que vous ne figureriez sur les bancs des accusés… (je suis pas jusriste mais c’est mon bon sens qui parle à chaud)

    • fgallaire says:

      ph, la licence Creative Commons BY-SA ne comporte pas de clause anti-commerciale. Que Flammarion et Houellebecq se fassent des millions d’euros ne pose absolument pas de problème, pour peu qu’ils soient en conformité avec la licence.

      • MCMic says:

        Oui, mais ils ne le sont pas : ils n’indiquent ni la licence ni la provenance.

      • Hugo says:

        Ben justement, ils ne sont pas en conformité avec la licence.

        Quand tu as violation de licence, tu as forcément rupture des droits accordés par la licence. Donc, tu ne peux pas dire que tu bénéficies des droits accordés par la licence CC BY SA, puisque cette licence a été violée.

        D’autre part, même si Houellebecq avait respecté la licence (c’est-à-dire mentionner ses sources, et référer à la licence), rien ne dit que le share-alike concernerait l’ensemble de l’œuvre de Houellebecq. En effet, le share-alike concerne la modification. Dans quelle mesure le livre de Michel Houellebecq est-il une modification des articles Wikipédia ? Certainement pas dans sa totalité !

        • fgallaire says:

          > Certainement pas dans sa totalité !

          Donc tu admets qu’une partie au moins de l’œuvre rélève de la CC-BY-SA, DONC tu reconnais que l’œuvre entière relève de la CC-BY-SA.

          • taziden says:

            Oo … affligeant.

          • bibi says:

            Je pense que si il est avere qu il y a des parties en CC dans ce livre, on ne peut pas conclure que tout le livre est en CC, mais uniquement qu il y a contrefacon. La resolution de ce probleme PEUT etre une diffusion de l oeuvre globale en CC mais ne la force nullement! L oeuvre peut etre reedite en retirant les passages incrimines, auquel cas aucune CC n est necessaire! Et c est la que tu vas trop vite en besogne.

            Si tu publies le texte en CC sur le Net, sans etre passe par un tribunal, c est uniquement toi qui sera en tort!

            a bon entendeur ;)

            • bibi says:

              D’ailleurs, un concept de droit t as completement echappe: la presomption d innocence. Meme si il ne nie pas ses emprunts, tant que cela n a pas ete juge definitivement par la justice, il reste innocent au regard de la loi.

  21. [...] Houellebecq sous licence Creative Commons ! « Florent Gallaire’s Blog [...]

  22. [...] original de fgallaire.Votez pour cet article sur le Planet Libre. Comments [...]

  23. [...] (21/09): Raisonnement similaire sur le blogue de Florent Gallaire: il serait maintenant légal de diffuser le dernier Houellebecq sur le Net. Et de montrer [...]

  24. nico says:

    Sur la forme, même si la partie juridique de votre billet comporte certains points intéressant je trouve votre manière de faire justice vous même à la fois ridicule et terrifiante!

    Sur le fond même si Houellebecq peut être tort juridiquement je trouve ces attaques relativement mesquine et hors propos.

    Bref je crois que vous ne menez pas le bon combat.

    • fgallaire says:

      Il n’y a aucune attaque envers lui. Il doit juste respecter la loi, celle du droit d’auteur en l’occurence, comme tout citoyen.

      • reno says:

        Est-ce que finalement cela ne revient pas à montrer l’absurdité du droit d’auteur. Tous les auteurs glanent librement dans le pot commun culturel les idées qui leur permettent de faire leur travail. A qui profite le crime de l’appropriation de ces richesses produites ?

  25. [...] procès, la question aurait pu en rester là, mais François Gallaire sur son blog a écrit un billet très incisif, formulant une hypothèse intéressante. Wikipédia est placée sous une licence Creative Commons [...]

  26. toto says:

    « À titre principal, Houellebecq ne fait pas de citations (mais produit un travail dérivé). »

    Ah bon, tout le livre est donc une œuvre dérivée des quelques plagiats qu’elle contient ?… Raisonnement fort douteux.

    • fgallaire says:

      Fort douteux pour les gens n’ayant pas compris le concept juridique de Copyleft, qui est encore jeune (moins de 30 ans, et éprouvé devant les tribunaux depuis moins de 10 ans), et qui semble raisonner à l’envers de la PI classique, à laquelle la majorité des gens sont habitués.

      • toto says:

        Ben, la définition de ce qu’est une œuvre dérivée se trouve juste dans le droit français, et ça n’a rien à voir avec un roman contenant quelques passages plagiés.

  27. Altshift says:

    Tout le monde est en plein délire ici avec ces licences creative common Non ?
    Ce sont les licences qui sont illégales, aussi Houellebecq n’a-t-il pas à respecter quelle que licence que ce soit qui n’a aucune légalité.

    La première clause de nullité de ces licences est qu’elles entendent imposer PAR AVANCE à tout futur éventuel utilisateur de textes sous licences CC la cession des droits dans les mêmes conditions : OR C’est illégal.

    SI les auteurs de ces trois malheureuses notices de wikipédia veulent s’en prendre à quelqu’un d’avoir violé leurs droits d’auteurs, c’est bien à WIKIPÉDIA qu’ils doivent s’adresser, wikipédia qui impose ces licences créative common aux rédacteurs français SANS JAMAIS PROPOSER UN TEXTE DE LICENCE EN FRANÇAIS : deuxième clause de nullité de ces licences en droit français et pour ce cas précis.

    ETC…

    L’auteur de cette absurdité, s’il a besoin de publicité, n’en est pas moins dans la droite ligne des démarches de wikipédia qui font comme si n’existaient pour les auteurs d’articles ni droits patrimoniaux, ni droits moraux, à part celui du respect du nom.

    Enfin, les articles de wikipédia sont eux mêmes par définition et par ambition des compilations de pillages souvent en violation de droits d’auteurs, aussi les braves compileurs qui se plaignent qu’un auteur de roman PILLE leur travail, ne respecte pas LES DROITS QU’ils renient à ceux qu’ils pillent eux mêmes feraient mieux de se taire et d’apprendre à réfléchir autre chose que leur nombril dans le miroir de leur écran d’ordinateur.

    Vous voulez la fin de la propriété littéraire et artistique ? Commencez donc par réclamer la fin de la propriété privée tout court… ça fera du boulot aux juristes.

    • Alphonse S. says:

      Pouvez-vous me citer une décision de justice qui déclare illicite la licence Creative Commons by SA ?

      Comment avez-vous fait pour ne pas trouver la version française de cette licence (disponible en 1 seul click depuis Wikipédia ou un moteur de recherche) ?

      Pouvez-vous me montrer un exemple d’article Wikipédia qui “pille” ou qui “ne respecte pas des droits” ?

      • Altshift says:

        Désolé, mais il est bien précisé sur wikipédia que aucune tradustion officielle du contrat de licence en question n’est diffusée… ailleurs, on lit que la raison en est qu’un erreur de traduction risquerait de nuire aux licences libres : contrat pas en français : contrat nul !

        Vous aurez bientôt de nombreux exemples qui montrent que la justice a déclaré illicites les contrats de licence CC pour les œuvres litéraires… Jusqu’à preuve du contraire, n’est légal que ce qui est dans la loi, le reste n’est que petits arrangements de geeks qui jouent avec leurs propres règles à des MMPORG et les confondent avec les règles du monde réel.

        Allez donc voir le bistrot de wikipédia où trois ou quatre ans après la publication d’un article, on se rend compte que les articles sont intégralement volés de textes sous droits d’auteurs… Vous êtes peut-être wikipathe aussi non ? En tout cas, vous en avez la même mauvaise foi !

        • delete says:

          hmmm, ce billet aura au moins la possibilité a court ou moyen terme d’apporter une clarification sur le droit français après une action juridique de l’éditeur, soyons en sur.

          Cependant, en parlant de mauvaise foi ALT SHIFT, les réponses que vous apportez ont elles bien l’apparence de réponses de Troll.
          Ici votre, votre mauvaise foi, ici ne fait aucun doute.

          • Altshift says:

            J’ignore ce que vous appelez un troll… il me semble que les interventions qui vont dans le sens de gallaire sont sans intérêt et utilisent de la place pour rien. quant à la mauvaise foi que vous m’attribuez (ce dont je vous remercie). les informations que je fournis par rapport aux contrats de licences sont malheureusement tout fait exactes… cyniques, mais exactes, allez donc lire les sites de gnu et CC… on trouve ça quelque part.

    • Hugues says:

      Je pense que la license CC est légale, et que son concept est très simple: si vous utilisez mon texte, citez moi et mettez votre texte sous une licence similaire. Si vous ne voulez pas le faire, n’utilisez pas mon texte. CC n’impose aucune session de droit autre que volontaire. Elle interdit l’utilisation du texte premier sans contrepartie. Il se trouve que la contrepartie n’est pas monétaire ou autre, c’est tout.

      En tout cas une chose est certaine: les passages wikipédia incriminés ne sont pas libres de droit, que la licence CC soit valide ou non n’a pas d’importance. On ne peut pas les utiliser comme on veut, tout comme tout autre texte.

      Maintenant, le fait que Houellebecq ait soit-disant utilisé une portion de Wikipedia dans son livre l’implique en aucune manière que sont livre soit automatiquement sous licence CC. Au pire il n’a pas respecté la licence des passages wikipedia, et devra se mettre en conformité, par exemple en enlevant les passages incriminés et peut-être payer des dommages et intérêts.

      Pour en arriver là il devra être jugé. En attendant, c’est un crime de prendre son texte et de le publier sur un site web sans son accord. A mon avis l’auteur de ce blog va avoir des ennuis.

  28. Altshift says:

    Il me vient une petite question là soudain : Si j’écris un bouquin avec plein de mots dedans que je vais chercher par exemple sur Wikitionnaire, suis-je obligé de mettre mon bouquin sous licence CC comme ils y sont placés sur les wikitrucs ?

    Bon, autre chose, j’ai vérifié dans les historique des articles incriminés le nom et le nombre des auteurs… Il y aurait de quoi faire un roman avec presque (sous quelle licence). Parmi ces auteurs, je suis persuadé qu’un grand nombre a vraiment cru travailler bénévolement de manière désintéressée et qu’un certain nombre d’entre-eux ne souhaite à aucun prix ni voir cité son nom parmi les auteurs de ces notices, ni faire d’ennuis à Houellebecq ou qui que ce soit. De quel droit vous les citez en lien alors même que grâce à wikipédia, ils n’ont aucun droit de retirer ni leurs écrits, ni leur nom des ces articles s’ils le souhaitent… 
    Vous leur avez demandé leur avis avant de diffuser leur nom ? Pas plus que celui de Houellebecq je suppose hum ? OUi oui, encore une démarche autoritaire façon « culture libre » c’est ça ?

    • Alphonse S. says:

      Les auteurs de Wikipédia connaissent la licence qu’ils utilisent, et s’ils choisissent de publier avec leur nom, c’est un choix. Les auteurs de Wikipédia qui ne désirent pas publier leur nom font comme vous, ils utilisent un pseudonyme.

  29. Altshift says:

    Petit détail intéressant par rapport aux trois notices reprises par Houellebecq dans « La Carte et le Territoire » : Leur date de création

    l’ article sur Frédéric Nihous crée le 14 janvier 2008 à 21:41 par Pontarlier

    l’article sur la mouche domestique, crée le 2 octobre 2006 à 10:29 par Nono64

    l’article sur Beauvais créé le 18 février 2003 à 15:15 par Yendred

    Ces trois articles créés avant MAI 2009 ont été placés par leurs auteurs originaux sous licence GNU, avant que les droits définis par ces auteurs soient arbitrairement modifiés par wikipédia pour que tous les articles soient placés sous licence créative creative common.

    Lors de la modification des licences, les auteurs n’ont pas été contactés individuellement pour savoir s’ils accepteraient de modifier les licences (lesquelles ont une validité perpetuelle -ce qui les invalide en droit français-).

    A vous de démontrer quelle version de l’historique a été utilisée par Houellebecq sous licence GNU ou CC ?

    A vous de démontrer que si wikipédia s’arroge le droit de modifier sans l’avis des auteurs les contrats de licences signés et donc d’ignorer les droits des auteurs, l’usager de base ou même un auteur n’aurait pas le droit de faire.

    Si wikimédia et wikipédia pensent avoir le droit de faire leurs propres lois, ont ils légitimité à faire la loi à l’extérieur de leur territoire étroit et non cartographié ?

    • Alphonse S. says:

      Les principes de la licence GNU et de la licence CC by SA sont les mêmes, et si vous voulez comprendre, lisez ceci:
      http://linuxfr.org/~patrick_g/28125.html
      http://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_de_documentation_libre_GNU

      • Altshift says:

        Je vous remercie, j’ai très bien compris… ce serait plutôt à vous de comprendre.

        Pour le principe … de principes identiques, pourquoi wikimédia aurait-t-elle demandé par référendum le changement de licence ? Pourquoi se serait-elle réjouie que aucun contributeur ne ce soit plaint de ce changement s’il avait été régulier dans le propre fonctionnement délirant de wikipédia ?

        Inverser les causes et les effets et retourner les logiques paraît vraiment un problème récurrent parmi des incultes liiiiiibres.

      • Altshift says:

        Les principes sont les mêmes mais les termes non… si vous voulez travailler « en gros c’est pareil » on peut dire aussi qu’un locomotive à vapeur, c’est en gros comme un tgv… mais si vous signez un contrat de transport en tgv, vous pouvez aussi accepter sans rechigner de voyager à vapeur, puisque ne gros, c’est pareil… 

        si vous êtes assuré par la MAAF, vous demandez vos remboursements de dégats à la macif c’est ça ?

  30. Harpalos says:

    Moi je trouve l’analyse juridique valable, mais je ne suis pas juriste. Je trouve aussi qu’il y a beaucoup de trolls, et que Florent est très courageux. Il a le courage de ses opinions.

    Et tant que j’y suis, y aurait-il une version dans un format libre (texte ou ODT ou HTML) sous un lien ed2k ou torrent ?

  31. Moule says:

    @auteur
    Dommage d’opposer les artistes et les tenants du logiciel libre, qui devraient plutôt s’associer pour aller vers des logiciels ET une culture libre. Au final c’est exactement le même argumentaire que le votre qui justifie les décisions pénales contre des artistes qui ont samplé, recyclé des matériaux pour en faire des oeuvres nouvelles. Ce processus est une des caractéristiques de l’art actuel et il serait dommage qu’il soit bloqué par une courte vue des principes au fondement du logiciel libre.

    • fgallaire says:

      Mais c’est tout le contraire d’une courte vue : la CC-BY-SA permet le sample/recyclage que vous préconisez, et en plus elle garantit que cette liberté soit conservée pour les travaux dérivés !

      • Moule says:

        La CC-BY-SA tel que cous la décrivez permet le recyclage mais seulement si vous respectez les conditions, cad au final ici que le bouquin doit être gratos. Ce qui gênerait au final la création puisqu’un auteur a besoin d’argent pour vivre. C’est exactement le même pb avec le sampling habituel, on a le droit de recycler, mais il faut payer tellement cher pour ça qu’au final c’est impossible. Donc si on applique ces deux règles de droit, on aboutit à l’impossibilité de la création sous cette forme.
        Et deuxième chose, je trouve que votre argumentaire ressemble étrangement à celui des pro hadopi par exemple qui considère que pirater une oeuvre c’est comme voler un saucisson.
        Il y a une différence de nature entre une oeuvre littéraire ou musicale et un bien de consommation classique et je trouve que votre intervention ne fait pas bien la part des choses.

        • fgallaire says:

          >cad au final ici que le bouquin doit être gratos
          Absolument pas, il n’y a pas de clause anticommerciale, le bouquin est vendu par Flammarion ce qui n’est pas un problème.

          • Moule says:

            Ok, ce point n’était pas clair auparavant, et cela atténue la portée de ma critique.
            Cela dit on peux se demander si la diffusion d’une oeuvre d’un côté de manière commerciale et de l’autre gratuite peux exploiter son plein potentiel commercial. Il existe des exemples où les deux approches ont été faite ensemble sans nuire à la vente, autant dans le domaine du logiciel que de la musique par exemple, mais il n’est pas sûr que si cette façon de faire est généralisée, que cela permette de nourrir les artistes.

          • Hugues says:

            Oui, mais Houellebecq est aussi libre de négocier une autre licence avec les auteurs originaux des articles wikipedia en question. CC n’est en aucune manière exclusive, et les auteurs originaux conservent leurs droits. Ils pourraient par exemple réclamer une compensation monétaire ou simplement un remerciement ou une copie signée du livre. Ce n’est pas à vous d’en décider.

            En particulier, vous avez tort de penser que CC s’applique au texte de Houellebecq automatiquement. C’est à Houellebecq de faire cette démarche. il peut aussi régler le problème d’attribution autrement. CC n’a aucune possibilité d’action sur la propriété intellectuelle de Houellebecq. J’espère que vous avez de bons avocats !

  32. Frédéric says:

    Cette analyse est particulièrement intéressante car elle semble factuellement juste.
    Toutefois, il me semble que l’interprétation des texte qui est faite ici ne va pas dans le sens de “l’esprit de la loi”.

    Or les emprunts réalisés par Michel HOUELLEBECQ n’ont pas un caractère déterminant sur la nature ou la qualité de la nouvelle oeuvre : il me semble que la valeur du livre de Houellebecq ne serait en rien modifiée, si on en supprimait tous les emprunts sauvages.

    En ce sens, il me parait difficile de considérer que ces emprunts, minimes au regard de la taille de l’oeuvre finale, puissent conférer à l’ensemble de l’oeuvre le caractère d’ “oeuvre composite”.

    http://www.compilatio.net/fr/prevention/temoignages-anti-plagiat/date/1/la-carte-et-le-territoire-de-houellebecq-sous-licence-creative-commons/

    • Alphonse S. says:

      Un logo sur la calandre d’une voiture est également minime au regard de l’oeuvre finale. Cela ne dispense pas un petit constructeur de respecter les droits sur ce logo et de demander des autorisations pour son usage ou d’en respecter la licence.

      Construisez vous-même un énorme camion chez vous, et commercialisez-le avec un petit logo de Renault ou de Mercedes collé sur l’avant. Je doute que les marques propriétaires de ces logos accepteraient cette contrefaçon.

      De la même manière, pourquoi les auteurs de Wikipédia accepteraient qu’on ne respecte pas la licence CC by SA, et donc leurs droits d’auteurs ?

      • Altshift says:

        Exemple de mauvaise foi typique. Les contributeurs de wikipédia ne sont pas des auteurs mais des pillards… c’est même leur devoir et leur rôle premier.

        • Pierre says:

          Décidément, il est clair que vous ne connaissez pas Wikipedia, ou plutôt que vous feignez d’ignorer que toute violation de copyright avérée sur Wikipedia entraîne le retrait de toute la page comportant ladite violation.

          Wikipedia est un système contributif, ou les gens offrent gratuitement *leurs* connaissances. Je pense que c’est surtout cela qui vous gêne. Aussi étonnant que cela puisse vous paraître, beaucoup de gens sont heureux de faire profiter les autres de leur savoir sans en tirer un bénéfice autre qu’une certaine auto-satisfaction. Certaines pages Wikipedia sont bien mieux documentées que leurs équivalents commerciaux.

          • Altshift says:

            Mais bien sûr, je suis moi même très heureux de participer à ce blog ou à wikipédia bénévolement, et je me fiche bien de savoir qui utilisera mes propos et sous quel nom… Ces généreux contributeurs, auteurs bien silencieux dont gallaire s’érige en défenseur des droits, semblent grâce à lui révéler la véritable nature de wikipédia qui n’a rien de génreux ni d’altruiste ! C’est bien !

            Les naïfs contributeurs sauront bientôt pour quel type de connaissance et de liberté ils ont travaillé bénévolement, c’est une bonne chose.

    • Caton says:

      Ce qui confère à l’ensemble de l’œuvre le caractère d’œuvre composite est que l’exception prévue à l’Art. 122-5 3° du CPI nécessite de nommer la source et l’auteur de la citation. Ce que M. Houellebecq n’a pas daigné faire.

  33. Anonymous says:

    Je pense que vous faites erreur dans votre analyse:

    Le livre de Houellebecq viole bien la licence CC-SA, mais cette violation ne fait pas de son texte un document sous licence CC-SA, il en fait juste en partie une contrefaçon.

    Que l’auteur de l’article Wikipedia (ou la fondation) puisse se retourner contre lui pour obtenir réparation (compensation financière, réédition avec citations, etc…), sans doute.
    En revanche, dire que ce plagiat en fait un texte sous license CC-SA est une interprétation grossière.

  34. Moule says:

    Le fait de diffuser une œuvre sur votre site devrait normalement vous apporter un gain de visites considérable. Or ce gain est facilement transformable en argent grâce à la pub. Il me semblerait normal que l’auteur soit associé aux gains. Dans le contexte de la CC-BY-SA, comment l’auteur peut il récupérer de l’argent ?

    • fgallaire says:

      Avez-vous vu de la publicité sur ce site ?
      Comme expliqué plus haut la CC-BY-SA ne s’y opposerait pas.

      • Moule says:

        Ce n’était pas une attaque, ma question n’était pas assez précise. Existe t’il un mécanisme juridique qui assure à l’auteur sa rémunération dans le cas décrit cad bouquin sous licence CC-BY-SA diffusé gratuitement sur un site qui récupère de l’argent via la pub.
        J’ai l’impression que pour l’instant rien n’oblige le propriétaire du site à reverser de l’argent, est ce que je me trompe ?

        • Clément says:

          Aux dernières nouvelles, Houellebecq ne reverse pas d’argent aux auteurs de Wikipedia. Pourquoi le propriétaire du site devrait reverser quelque chose à Houellebecq. Il n’y a pas de clause anti commerciale. Chacun peut décider de gagner de l’argent, ou non.

          • Moule says:

            Dans le cas d’un sampling classique d’un morceau, le sampleur est censé rémunérer le samplé. On peux le regretter et espérer un modèle alternatif car cela freine la création, mais en tout cas cela assure à tous les auteurs une rémunération. Dans le cas qui nous occupe il n’y a pas d’assurance pour l’auteur de recevoir une rémunération puisque des offres concurrentes peuvent se faire. Dans certains cas cela peux marcher, mais pas dans tous. Donc c’est un frein à la création également.

            • Régis says:

              Mais le modèle alternatif existe, et s’appelle justement Creative Commons. Regardez sur http://jamendo.com, il y a des centaines de musiciens qui autorisent le sampling de leur morceau, avec pour seule condition de les citer.

              Pour faire une parenthèse sur la musique ou les films, mon opinion est que la diffusion d’œuvres enregistrées est une forme de publicité qui ne mérite pas rémunération. Elle attire en revanche les gens aux concerts ou dans les salles de cinéma, qui devraient être la principale source de revenus des auteurs.

  35. LiGnux says:

    Bonjour.

    Je propose une traduction differente et je vais m’attarder sur le paragraphe “Share Alike” en Francais.

    Share Alike — If you alter, transform, or build upon this work, you may distribute the resulting work only under the same or similar license to this one

    les améliorations, changements sont en MAJUSCULE )

    PARTAGE A L’IDENTIQUE — Si vous RETOUCHEZ, transformez, CETTE CREATION, ou COMPOSEZ A PARTIR DE cette création, VOUS NE POUVEZ DIFFUSER LE RESULTAT RIEN QUE SOUS CETTE LICENCE OU UNE LICENCE SIMILAIRE A CELLE-CI.

    Ma deuxieme variante serait,

    PARTAGE A L’IDENTIQUE — Si vous RETOUCHEZ, transformez CETTE CREATION, ou COMPOSEZ A PARTIR DE cette création, VOUS POUVEZ DIFFUSER LE RESULTAT UNIQUEMENT SOUS CETTE LICENCE OU UNE LICENCE SIMILAIRE A CELLE-CI.

    Cela me semble bien plus clair et Francais que la traduction actuelle.
    J’éspère avoir apporté un plus bienfaisant pour tout ceux qui partagent l’esprit du libre. Il est toujours bon de se remettre en question, et j’espère que la traduction francaise de la licence sn’est pas figée.

    Cordialement.

  36. Olivier says:

    Merci et bravo, je pense que ces “auteurs” méritent quelque leçons…

    D’autre part, je pense qu’il devrait vous reverser 10% des recettes qu’il va faire grâce à la pub qui est faite sur son bouquin au sujet de cette dispute sur les droits d’auteur ;-)

    Olivier

  37. TheWow says:

    Bon courage pour votre procès que vous risquez fortement de perdre…

  38. Florent says:

    Bonsoir,
    Très intéressant.
    Enfin, une personne qui n’a pas peur de mettre en avant les manquements aux droits (ici la licence Creative Commons).

    Écrivant, en ce moment, sous Creative Commons (by-nc-nd), le sujet m’intéresse énormément.
    Pour ma part, je ne vais pas passer par des éditeurs mais directement par des sites comme InLibroVeritas …

    Bon courage pour le procès dont j’espère que vous gagnerez.

    Flo

    • Altshift says:

      InLibroVeritas est un éditeur, même s’il édite n’importe quoi pourvu qu’on paye. mais bon, vous faites comme vous voulez.

      Les licences creative commons sont HORS DROItS, et s’ilo y a manquement aux droits c’est bien wikipédia qui les promeut en cherchant à imposer par la force l’usage e ces licences.

      Pour Gallaire et un certain nombre de fanatiques de la liberté imposée pour la culture, un roman peut-être placé sous licence « modifications autorisée » c’est à mourir de rire… ces gens confondent les logiciels à améliorer avec des œuvres littéraires.

      L’avantage, c’est que wikipédia nous offre de très bons exemples des améliorations permises par « modification autorisés » les articles excellents deviennent toujours moyens et les articles très mauvais ne deviennent jamais bons… Alors après huit cent modifications de la carte et le territoire, ça me fera marrer de lire le nom de houellebecq dans la liste des contributeurs, alors qu’il n’y aura plus un seul mot de lui… que de la soupe façon wikipédia

  39. WilliamKramps says:

    D’abord bravo !
    Je ne suis pas d’accord avec ce que vous faites, ni ce que vous dites mais je suis bien obligé de reconnaître que vous avez un véritable panache qui fait plaisir à voir et à lire.
    J’espère, par contre, que vous avez les reins solides parce que cela risque de vous coutez quelques milliers (millions) d’euros voire quelque interdiction d’exercer.
    Michel H. serait donc coupable d’un délit de contrefaçon (si j’ai bien tout suivi).
    Pouvez-vous simplement me rappeler par quel tribunal a-t-il été condamné ?
    Non, parce que clairement je n’y connais rien en licence, mais clairement aussi, personnellement, je m’appuie sur la déclaration universelle des droits de l’homme et son article 11.

    “Toute personne accusée d’un acte délictueux est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d’un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.”

    Je ne sais pas où vous avez fait votre droit mais je vous en prie, respectez, a minima, les préceptes que vous semblez si prompt à défendre.
    Encore une fois, je reconnais votre panache, vous avez une idée et vous allez au bout mais je vous assure et ce, sans être juriste, qu’un blog n’est pas un tribunal, que vous n’êtes pas magistrat et que vous n’avez, en aucune manière, le moindre droit de déclarer que Michel H. est coupable de quoi que ce soit. Aussi beau que soit votre raisonnement et ce, même si vous avez raison ! (ce dont je me fous un peu, à vrai dire)

    Pour conclure, vraiment, Monsieur, je vous réitère toute mon admiration à peu près aussi grande que mon inquiétude lorsque je vois un “juriste” enfreindre les plus élémentaires des principes de droit. Je repose donc ma simple question :
    Pouvez-vous, monsieur le juriste, me préciser, par quel tribunal Michel H. a-t-il été condamné ?
    Merci d’avance.

    • Altshift says:

      Il n’y a pas pire que les voleurs pour se prétendre justicier ! wikipédia visiblement, de par son fonctionnement et la duplicité de son discours, une entreprise encourageant le pillage à grande échelle : on retrouvera certainement les phrases composant les notices recyclées par Houellebecq dans des ouvrages bien antérieurs à « la carte et le territoire » puisque le pillage est l’une des règles fondamentales de wikipédia.
      Une entreprise prête à abuser de la naïveté ou de l’idéalisme de ses contributeurs pour obtenir son temps, son travail, son savoir, ses dons… afin d’autoriser n’importe qui (et particulièrement google) à l’utiliser commercialement.

      Wikipédia a déjà changé arbitrairement une fois les licences éternelles sous lesquelles sont placées les notices… elle pourra aussi bien le faire de nouveau et tout placer sous copyright avec interdiction de consultation si on ne paye pas son abonnement, et ce qu’ils obtiennent ou non leurs 16 millions de dollars.

      • quzqo says:

        Vous semblez faire le procès de ce qui fut les bases et l’origine de votre éducation… sans laquelle vous n’auriez pas même le loisir de tapoter sur un clavier, et donc de vous exprimer ici.
        A première vue, vous êtes une personne pensante, dotée de sens critique (même si teintée de mauvaise foi) et de raisonnement, émaillée de culture (là encore très orientée mais passons…).
        Toutes ces “qualités” sont le fruit de votre éducation, éducation construite à partir de connaissances que des auteurs du passé comme du présent ont accepté de partager (Auteurs, Historiens, Scientifiques, Professeurs). Il s’agit parfois d’un choix de leur part (ne serait-ce qu’en publiant leurs savoirs) mais, le plus souvent, d’emprunts plus ou moins forcés (combien d’entre nous ont ils profité de “contrefaçon” : photographie, reprographie, recopie…) à la Culture millénaire de nos sociétés.
        Sans cette Culture, vous, moi, nous, ne serions rien si ce n’est une espèce fragile et craintive, survivant en petits clans dispersés sur la surface du globe; certainement pas une espèce “dominante” organisée en Société.
        Fustiger la notion de partage (que ce soit en condamnant des initiatives comme Wikimedia ou en ne respectant pas les licences libres), pour faire appel à des mots qui vous parlerons sans doute plus (car sans interprétation abusive possible), c’est se tirer une balle dans le pied… chose que vous semblez défendre allègrement.
        Qu’on approuve ou pas les termes une licence est une démarche et un choix personnel. En revanche, il est difficilement défendable de réclamer le respect de telle ou telle licence en oubliant de le faire pour les licences libres.
        Quelque part, j’ose espérer que le respect n’a de valeur que dans la réciprocité.

  40. jonathan lyng says:

    l’oeuvre est clairement collective car la collectivite est un concept au dela de la derivation: elle l’englobe et la depasse. une citation de wiki meme transformée fait partie de l’oevre qui elle est derivée. l’auteur a commis l’erreur de ne pas citer les auteurs et licences de ses partie deriveées, certes. vous n’aviez pas le droit pour autant le droit de publier son oeuvre même en corrigeant ses propres manquemants. bon courage quand même.

    • fgallaire says:

      L’œuvre n’a rien de collective, non parlons de terminologie juridique, article L. 113-2 du CPI :
      “Est dite collective l’oeuvre créée sur l’initiative d’une personne physique ou morale qui l’édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l’ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu’il soit possible d’attribuer à chacun d’eux un droit distinct sur l’ensemble réalisé.”
      Je ne crois pas que les auteurs de Wikipédia aient écrit leurs articles “sur l’initiative” de Michel Houellebecq !

      • zorinho says:

        - Je ne crois pas que les auteurs de Wikipédia aient écrit leurs articles “sur l’initiative” de Michel Houellebecq !

        Avez-vous vérifié ou est-ce une intuition ?
        Votre interprétation globale est sans doute juste mais tant qu’un tribunal ne s’est pas prononcé ce que vous faites relève d’avantage d’une volonté de se faire l’avocat du diable, contribuer à ce que tout le monde doute de tout le monde et soit près à s’entre déchirer pour un oui ou pour un non, serait-ce le monde dans lequel vous souhaitez vivre ? N’appartient-il pas aux auteurs des articles wikipédia et seulement à eux de porter plainte et/ou de demander réparation pour le préjudice subit si tant est qu’ils estiment qu’il y ai eu préjudice ? Saisissez-vous bien qu’un auteur ayant produit 450 pages ne le fait pas par simple plaisir, et qu’il le fait aussi car c’est son centre d’intérêt et son moyen de subsistance ?
        J’ai bien saisi que cela n’empêchait pas la vente mais qu’il fallait aussi qu’il y ait une distribution gratuite qui soit proposé, mais avant de le faire vous même, l’auteur en personne ne doit-il pas être le 1er à le faire pour que la distribution libre par des tiers soit faite ensuite ? Car il se pourrait très bien qu’un accord compensatoire soit fait et que les auteurs accordent les droits d’exploitation de leur production sans pour autant que le CC-BY-SA s’applique à l’ensemble de l’ouvrage, non ?
        Résonnons par l’absurde en allant jusqu’au fait ou les auteurs choississent eux-même ou suite à compensation de retirer leurs articles sur wikipédia, le CC-BY-SA tombe un peu à l’eau, non ?
        Ce que je trouve dommage, c’erst d’avantage que comme vous n’êtes pas dans une situation ou votre travail à vous, juriste, puisse être sujet à plagia, vous partez de fait qu’il ne s’agisse que de cas disséqué dans un code rouge de quelques milliers de pages sans entrevoir que pour celui qui se voit accusé (avec jugement rendu par vous) c’est le début d’un longue série désagréable ou l’ensemble de son travail var d’un coup devenir suspect ?
        En cherchant un peu sur le net, vous trouverez plusieurs milliers de pages plagiés, des définitions de mot ou de concept sans citation de la source, pourquoi choisissez-vous un auteur primé plutôt qu’un parfait inconnu si ce n’est que pour vous faire de la publicité et donc favoriser votre bénéfice personnel au détriment de celui d’autres (ce qui ramène à la question du monde dans lequel vous voulez vivre) ? Ou se situe votre droit à vous avant de pensez à celui des autres ?
        Je n’ai aucune haine contre vous et votre démarche me semble intéressante mais éthiquement parlant, c’est faire beaucoup de mal à quelqu’un juste pour la forme, avez-vous lu et avez vous des sources que les auteurs des articles incriminés se soient plaint ?
        C’est bien de vouloir allez sabre au clair faire respecter les droits des autres (les auteurs de wikipédia), assurez vous quand même avant qu’ils le souhaitent, avez-vous pensez un seul instant que votre action leur génère un préjudice car ils ne souhaitaient pas avoir de publicité faites autour d’eux ?
        Vous présumez beaucoup et si vous avez finalement raison, c’est à dire si la justice vous la donne, vous jubilerez un bon moment en reléguant certains commentaires (dont le mien) au fond d’une poubelle mais si vous avez tort, c’est à dire si la justice l’estime, quelle sera votre positionnement, l’acceptation ou la colère ?

        • Altshift says:

          Wikipédia respecte tellement les auteurs et leurs droits que pour pouvoir retirer leurs articles, les auteurs doivent mener des démarches en justice, sans certitude de les gagner.

          En revanche, ces trois notices initialement placées sous licence GNU pour l’éternité par les auteurs ont été arbitrairement placées sous licence creative commons par wikimédia (ainsi que la totalité des articles antérieurs à 2009)…

          wikimédia peut sans l’avis des auteurs modifier les licences ? pourquoi dans ce cas respecter ces licences illégales ?

  41. Merci pour cet article très bien documenté, généreusement parsemé de citations et de références dans toutes ses sections excepté “De la mise en conformité”

    C’est malheureux, car c’est à mon avis la clé de voûte de votre analyse, qui vous permet d’aller de “nous pouvons attaquer Houellebecq en justice pour obtenir le retrait ou la publication sous CC-BY de l’oeuvre” (une conclusion à mon sens justifiée et à l’ironie délicieuse) à “le livre est automatiquement sous CC-BY”.

    Et j’ai beau lire l’arrêt AFPA-EDU4, je n’y trouve aucun passage où la cour d’appel reconnaît aux tiers le droit d’effectuer une mise en conformité, mais uniquement du droit d’un tiers de se prévaloir du non-respect de la licence d’une oeuvre pour justifier de la non-exécution d’un contrat… autrement dit, quelque chose qui permettrait à ceux qui ont acheté l’ouvrage édité par Flammarion de se retourner contre l’éditeur pour non-exécution.

  42. Letartean says:

    Mon point de vue:
    Votre raisonnement se tient jusqu’au dernier paragraphe avant votre conclusion:
    -Vrai, Houllebecq contrevient à la licence.
    -Vrai, Houllebecq devrait publier sous licence libre s’il maintient ses emprunts à Wikipédia.
    -Vrai, la licence choisie par Wikipédia permet la réutilisation en CC-BY-SA
    -Vrai, cette licence semble avoir une valeur juridique.
    -Vrai, n’importe qui peut demander une rectification de la publication problématique
    -Vrai, une rectification implique une rétractation, un dédomagement ou une conformation aux implication de la licence.

    -FAUX, n’importe qui peut apporter cette rectification. Seule la personne qui a publié peut faire ces rectifications, de la même façon que seule la personne qui a publié peut subir les conséquences de son non-respect des licences.

    La seule chose que le jugement implique est que n’importe quelle personne peut demander à l’auteur d’apporter les corrections ou saisir la cour de la question.

    À mon avis, vous vous exposez à des problèmes en publiant ce texte maintenant. Vous pourriez saisir la cour de la question en espérant que celle-ci force Houllebecq à publier sous les conditions de la licence. Alors, vous pourrez publier cette version en CC-BY-SA, mais le faire dans l’ordre inverse, contrevient au droit d’auteur de Houllebecq. Si personne ne conteste en cour la publication de son texte sous son copyright, alors rien ne lui interdit de vous poursuivre et ainsi vous accuser de contrefaçon. Il faut démontrer en cour que Houllebecq est en tort et ensuite publier.

    Amicalement

  43. François says:

    La littérature d’avant Noël vient d’en prendre un coup là…

  44. David says:

    En tout cas, les américains ne se sont pas souciés de ce débat. Pour eux, l’oeuvre est sous Creative Commons, et le fichier a été publié sur la bibliothèque en ligne Archive.org.

    • Hugues says:

      C’est presque sûrement l’auteur de ce blog qui a mis l’oeuvre sur archive.org

      A mon avis il est dans son tort.

  45. Georges says:

    Bravo pour votre article. Vos contradicteurs refusent simplement la CC-BY-SA.
    A partir du moment ou l’auteur admet le plagiat il se place sous la licence.
    Rien ne l’obligeait à reprendre les articles. Nul n’est censé ignorer la loi non ?

    Je ne crois pas que vous rendiez justice en diffusant l’oeuvre sous CC-BY-SA. Elle l’est de fait et vous pouvez la diffuser librement si elle est en conformité, ce qui est le cas. Vous êtes simplement en droit de le faire. Il n’y a pas de justice à rendre, juste un droit à appliquer. Démarrer au feu vert n’est pas rendre justice, c’est juste appliquer la loi.
    Affirmer comme certains qu’il faille une décision de justice pour déterminer s’il est possible de diffuser l’oeuvre sous CC-BY-SA n’est pas comprendre la CC-BY-SA.

    Très bon article et encore bravo.
    Si l’on veut que le libre existe, ses règles doivent être comprises et respectées.

    • Georges says:

      Pour compléter, il semble, si j’ai bien compris, que vos contradicteurs reprennent l’exemple de procès concernant des logiciels pour : soit ouvrir le code source soit stopper l’usage des partie GPL. S’il y a procès c’est bien que le code source ne peut être diffusé de fait et nécessite donc la coopération du contrevenant. Si la coopération du contrevenant n’est pas nécessaire, comme ici, la licence s’applique sans qu’il soit utile de le contraindre.

      • fgallaire says:

        Voilà, vous comprenez parfaitement quelque chose qui échappe encore à beaucoup de personnes :-)

  46. 1Bitin says:

    Le fait que le pdf soit encore disponible sur ce site ne prouve-t-il pas (ou n’indique-t-il pas, plutôt) que Florent pourrait avoir raison?
    Dans le cas contraire, une maison telle que Flammarion aurait-elle laissé aussi longtemps ce livre au format pdf accessible à tous, gratuitement, sur internet?
    Juste une question…
    Qu’en pensez-vous?

    • Altshift says:

      Le nombre de personnes impliquées dans cette plaisanterie croit de minute en minute… gallaire, les hébergeurs, puis d’autres etc. Ils savent évidemment qu’ils sont en tort, mais savent probabalement que plus ils seront nombreux, moins ils seront saisissables.

  47. On semble dans cette histoire oublier que c’est de façon parfaitement délibérée que les licenses “copyleft” contaminent tout travaux utilisant du matériel protégé par ces licenses.

    C’est leur but.

    Et pour atteindre ce but des armées de juristes ont bossé comme des malades et seront peut-être ravis de saisir le cas pour faire avancer leur cause.

    Etant donné l’aura autour du cas, je vois assez bien Richard Stallman monter lui-même au créneau.

    Bref, c’est de nature à faire du buzz autour de beaucoup de monde, Houellebeck bien sur, Wikipedia aussi, et même cette notion bizarre que certains ont conçu : ce droit “copyleft” étrange visant à “empêcher” que d’autre s’emparent de droits sur ce qu’on a voulu libre de droits.

    Je suis assez convaincu que Michel Houellebeck est au fond de lui même davantage du coté des partisants du copyleft que du coté de ceux qui se font du blé sur son dos dans des proportions vraisemblablement honteuses, les éditeurs.

    J’espère que nombreux seront ceux qui découvriront Houellebeck grace à la version “libre”, ils est probable que les ventes de ses autres livres en bénéficient grandement.

    Bref, dans cette affaire Houellebeck n’a rien à craindre, bien au contraire.

    En revanche, les éditeurs vont j’en suis certain se précipiter pour éviter le naufrage inévitable de leur profession, à grand coup de bataille juridique, comme dans l’industrie du disque, avec aussi peu de succès…

    • Hugues says:

      CC et GNU ne contaminent rien du tout. C’est un faux-sens général. Seul l’auteur d’une oeuvre peut décider des ou de la licence sous laquelle l’oeuvre sera diffusée.

      Utiliser un passage de Wikipedia en aucune manière ne change la donne de ce point de vue. Même si c’est une contrefaçon.

      • “CC et GNU ne contaminent rien du tout.”

        Les partisans du “copyleft” tiennent une position extrême. Ils veulent que toute utilisation de matériel “copyleft” se fasse dans le cadre d’une oeuvre elle-même “copyleft”.

        Pour arriver à ce but, ils stipulent que l’utilisation de matériel “copyleft” dans une oeuvre la rend “copyleft” elle-même.

        C’est peut-être abusif, ça dépend des cas, ce sont les tribunaux qui en juge.

  48. [...] semble-t-il une provocation du bloggeur Florent Gallaire. Selon lui, « depuis mon analyse du statut juridique de l’œuvre, nous savons qu’elle est sous une licence libre, en l’espèce sous licence Creative Commons [...]

  49. Seb64 says:

    Je suis désolé d’embêter tout le monde, mais est ce que quelqu’un a lu la licence CC BY-SA ?
    Genre le passage sur les oeuvres “composites” qui n’ont pas besoin d’être sous cette licence ?
    Je dit ça comme ça au passage.

    • Altshift says:

      La licence CC by-Sa comme les autres n’existe officiellement qu’en version anglaise, aussi, les contributeurs de wikipédia qui ne parleraient pas l’anglo-américain juridique auraient-ils été amenés à signer un contrat de licence par la ruse, ce qui invaliderait du même coup et les contrats, et les licences, et wikipédia francophone.

      • Pierre says:

        Les contributeurs de Wikipedia n’ont pas besoin de parler l’anglo-américain juridique, il s ont juste besoin de le comprendre (ou de se le faire expliquer par quelqu’un qui le comprend). Ils ne signent rien, et il faut votre mauvaise foi étonnante pour pouvoir prétendre qu’ils ont abandonné à leur insu leurs droits d’auteur sur un texte qui est amendé, reformulé, transformé en permanence par la communauté de contributeurs à Wikipedia.

        • Altshift says:

          Non, bien sûr, et quand vous signez un contrat d’assurance vous n’avez pas besoin d’en lire les termes, ni de les comprendre… il vous suffit de savoir combien vous payez !

          La loi française indique clairement que si la langue du contrat n’est pas celle du contractant, le contrat est nul de fait.

          Wikipédia n’encourage guère ses « contributeurs » à comprendre comment fonctionnent les systèmes de droits des auteurs, et les articles consacrés à ses sujets sont tellement neutres qu’ils mettent l’accent sur les licences libres et désignent comme abusifs les systèmes de droits des auteurs, qu’ils soient anglosaxon ou français…

          Les usagers de wikipédia ne signent rien ? vous semblez assez mal informé et effectivement n’avoir ni lu ni compris les règles internes : Cliquer sur « PUBLIER » équivaut à une acceptation des conditions, de même que quand vous vous chargez un logiciel… mais je suppose que vous ne lisez pas non plus les conditions d’utilisation des logiciels, puisqu’elles sont en anglais.

          Tout le contenu de wikipédia francophone est obtenu de façon abusive, la preuve en est qu’on refuse aux contributeurs le retrait de leurs contributions ou des informations les concernant lorsqu’ils se rendent enfin compte à quel point ils se sont fait avoir par les discours altruistes.
          Les 950 000 contributeurs franciphones seraient en droit de faire retirer leurs contributions de wikipédia pour ne laisser que les interventions des robots et des quelques fanatiques.

  50. Fredleborgne says:

    Je reprends l’info sur mon site, étant en colère contre Houellebecq et Flammarion à ce sujet.

    Néanmoins, je ne crois pas que la fourniture de l’oeuvre en licence CC-BY-SA s’impose aujourd’hui au-delà de quelques heures pour faire le buzz.

    Le risque de poursuites judiciaires est en effet trop grand pour un bloggueur seul.

    Coup de chapeau d’avoir osé défendre ainsi avec panache le travail des auteurs contributifs du libre, mais il faut savaoir se retirer tant qu’il en est encore temps.

    En plus, fournir un e-book peut faire vendre le livre papier, et le buzz faire vendre l’oeuvre. Si on pirate, c’est qu’elle aurait de la valeur. Et puis, on continue d’en parler sans frais.

    Bref, il faut qu’il ne reste que la trace d’une malhonnêteté intellectuelle de la part du monde du copyright et non une occasion qu’il se victimise sur le dos du libre.

  51. Torby says:

    Je ne vais pas polémiquer sur votre argumentaire, cependant je ne suis pas persuadé que ce soit une bonne idée de faire cette mise à disposition. Ce genre d’initiative ne fait qu’attirer un peu plus l’attention des ayants droits sur le problème que constitue internet pour eux. S’ils convainquent le gouvernement que ce genre d’initiative peut se reproduire souvent, le filtrage d’Internet sera la solution proposée. Des sites comme le votre seront interdit, et nous voilà plongés en Chine.
    Si vous êtes certain de ce que vous avancez, procédez à une action en justice plutôt que de rendre la justice vous même.

  52. curieux says:

    Juste deux questions, sur votre numérisation du livre et la violation de licence :
    - Qu’est-ce qui vous fait dire que le livre sous licence CC ? On pourrait tout aussi bien considérer que Flammarion et Houellbecq n’ont pas respecté la licence CC, et qu’ils doivent être condamnés comme tel. N’est-ce pas déjà arrivé pour des logiciels ? Du code GPL “piraté” et inclus dans un logiciel non-gpl est retrouvé gràce à de savantes comparaisons de binaires, les contrefacteurs sont alors condamnés à payer des domages et réparer : enlever le code GPL de leur produit. Mais pas condamnés à distribuer ou le laisser distribuer sous GPL!

    - Deuxième question : vous avez numérisé un livre, édité et imprimé par flammarion, qui lui en dehors du contenu (le roman) possède aussi un droit sur le support physique que pour le coup VOUS avez piraté. Je pense que vous auriez dû le mettre en accès libre uniquement le texte, quitte à le réentrer par vous-même…

    • Iowana says:

      Flammarion n’a plus aucun droit sur le support physique: c’est la règle d’épuisement. Si tant est que le livre, en tant que chose tangible, a été mis sur le marché avec le consentement de Flammarion, Flammarion ne peut plus contrôler le devenir de cet exemplaire précis; celui-ci peut être revendu, détruit, sans qu’il ne puisse rien trouver à y redire.

  53. [...] in diverse occasioni, degli estratti da Wikipedia (Gallaire li elenca meticolosamente nel suo blog), che come è risaputo adotta per i suoi testi la licenza Creative Commons, allora anche il [...]

  54. Maurizio, Milano, Italie says:

    Il quutidiano italiano Corriere della Sera ha pubblicato un articolo sulla vicenda. Forse vi può interessare.
    Io sostengo l’importanza del diritto d’autore per gli artisti e gli scrittori, e per il GIUSTO profitto degli editori, ma non la speculazione. La ragione è da entrambe le parti, ma un po’ anche il torto. saluti, Maurizio

    http://www.corriere.it/cultura/10_novembre_26/montefiori-Houellebecq_ea395a4e-f980-11df-a6ac-00144f02aabc.shtml

    • Caton says:

      Vous confondez analyse et enfumage.

      La seule partie des licences libres qui est citée est celle concernant le non respect des obligations des licences, et un enfumage en règle est fait dans toute cette partie. Revenons à des bases plus saines.

      D’une part, M. Houellebecq a choisi de ne pas nommer ces sources. De ce fait, il ne peut se prévaloir de l’exception prévue à l’Art. L112-5 3° du CPI, son œuvre est donc une œuvre composite telle que définie à l’Art. L.113-2 alinéa 2 du CPI. Et les licences CC-BY-SA et GNU FDL s’appliquent pleinement à l’ensemble de l’œuvre composite, au choix de l’auteur qui peut privilégier l’une des deux licences. M. Houellebecq n’ayant pas choisi sa licence, les deux s’appliquent donc cumulativement.

      D’autre part, M. Houellebecq n’ayant pas respecté les obligations des licences GNU FDL et CC-BY-SA, les auteurs des œuvres incorporées par lui peuvent le sommer de se mettre en conformité, et éventuellement intenter une action en contrefaçon.

      Les deux points sont totalement distincts. La mise en conformité avec la licence CC-BY-SA (ou GNU FDL) ne changerait rien au statut de l’œuvre tel que défini à l’Art. L.113-2. La mise en conformité concerne uniquement le respect des obligations des licences libres, et aurait comme seule conséquence de rendre inutile une action en contrefaçon contre M. Houellebecq.

      J’ajouterai que l’œuvre ayant été diffusée, peu importe que M. Houellebecq diffuse une nouvelle version dont les passages concernés auraient été expurgés: l’œuvre telle que diffusée aujourd’hui resterait libre.

  55. LiGnux says:

    Je vais prendre le probleme sous un autre angle. Le copyright n’integre pas la notion de copyleft, de ce fait le livre et son contenu sous copyright a ecraser la copyleft licence CCBySA. Ce n’est pas admis. Le paragraphe Share-alike devient beaucoup plus clair. L’article 4a n’a plus lieu d’etre pris en compte.

    Cordialement

    • Altshift says:

      Mais si on nous explique que même le copyleft est un copyright et que CC-BY-SA n’empêche en aucun cas d’apposer un © à côté du nom de l’auteur, on revient au début… copyleft, GNU, creative commons sont peut être utiles et nécessaires pour améliorer des logiciels mais n’ont rien à faire dans le cadre des œuvres littéraires.

      Tout cela est immense supercherie qui sera dénoncée grêce à l’engagement crédule de gallaire.

      Quoi qu’il en soit, on ne parle pas ici de Copyright, mais de droits d’auteurs tels que définis dans le code la propriété intellectuelle.

      • KernelPanic says:

        Rrrolalalala!!…. ma non lo vedi che nessuno ti risponde??!!

  56. Mirabelle says:

    En France on a vraiment l’impression de vivre parmi les froussards. “Ohlala, tu vas perdre un procès, tais toi que tu aies raison ou tort!”
    L’argumentaire de l’auteur de ce blog est convaincant.
    En tout cas voici un long métrage Creative Commons qui a suscité un débat passionnant sur le concept de cette licence trop mal comprise (bcp croient que cc empêche l’usage commercial or tout dépend du type de licence cc, donc voir l’article et ses commentaires pour un lien de téléchargement, la vidéo en ligne et les détails:

    http://www.leblogdelamirabelle.net/46/37/sita-sings-the-blues-emails-anciens-dieux-emails-ancient-gods/

  57. a says:

    Il y a un point que vous auriez pu rendre plus clair : Michel Houelbec a accepté tacitement la licence CC-BY-SA du simple fait d’avoir publié une oeuvre dérivée d’article de wikipedia. En effet la licence indique en préambule :
    “L’exercice sur l’Oeuvre de tout droit proposé par le présent contrat vaut acceptation de celui-ci.”

    Et d’autres part la violation de cette même licence par Houelbec du fait qu’il ne respecte pas la condition de paternité, si elle résillie automatiquement la licence en privant Houlelbec des droits qui en découle, ceci ne met pas fin aux obligations envers les tiers et notamment autorise bien la diffusion par tous sous CC-BY-SA.

    • Altshift says:

      1° Les licences CC ne sont en rien compatibles avec le code de la propriété intellectuelle, elle sont donc initialement abusives

      2° les contributeurs de wikipédia placent leurs contribution sous licence cC dont beaucoup sans s’intéresser à ce dont il s’agit vraiment, sans quoi ils se rendraient compte que signer des contrats rédigés en anglais complique les choses, et invalide les contrats.

      3° un lecteur ne s’engage à rien, un utilisateur de textes de wikipédia pour ses propres écrits n’a pas à accepter les licences CC, il n’a même pas à lire les conditions d’utilisation, lesquelles sont abusives

      Houellebec n’a pas accepté tacitement de mettre son œuvre sous licence CC il a accepté tacitement d’utiliser ce qui se prétend LIBRE dans une pseudo encyclopédie LIBRE : les auteurs de ces notices devraient être fiers de se voir hisser par le biais d’une œuvre littéraire au rang de parangons du degré zéro de la littérature, mais non, il paraît que, même s’ils sont en premier lieu grugés par wikipédia, ils préfèrent se dire floués par houellebecq… Il paraît… mais qui les fait parler et pourquoi ?

      • Altshift says:

        les licence CC n’ayant aucune validité dans le monde réel, les notice de wikipédia, si toutefois elles pouvaient être désignées sous le nom d’œuvres, seraient protégées, tout comme ce que j’écris ici, par les principes généraux du droit de la propriété intellectuelle, mais pour cela, encore faudrait-il que les auteurs se fassent connaître et souhaitent faire valoir des droits, que par ailleurs ils ont accepté de céder gracieusement à l’humanité.

        Je ne doute pas qu’un auteur sera retrouvé, ou même au besoin inventé pour faire valoir le point de vue de la culture libre en cas de procès, mais comment prouvera-t-il sa paternité sur la faute d’orthographe qu’il avait ajoutés le &4 mars 2008 ? Alors même qu’en 2008, il placé son travail sous licence GNU ?

        • Caton says:

          Les licences CC sont parfaitement applicables dans le monde réel. La preuve: la dernière oeuvre de Houellebecq vient d’être publiée et est sous licence CC.

      • Caton says:

        Libre != peut-être-pillé

        • Altshift says:

          C’est étrange comme raisonnement « la preuve que c’est applicable c’est qu’on l’applique de force » vous ne trouvez pas ?

          Je vous fais remarquer, Caton, que les discussion sur ce blog portent justement sur ce sujet, vous êtes fort aimable d’affirmer que le dernier roman de Houellebecq vient d’être publié sous licence CC.

          la façon dont cela a été fait aurait plutôt tendance à confirmer que les licences CC sont abusives et privent les auteurs de la liberté de choisir comment ils diffusent leurs œuvres.

          Le problème est que les militants du libre se placent dans la position de CONSOMMATEURS, mais pas dans celle de CRÉATEURS d’œuvres parce qu’ils confondent dans leur immense naïveté un logiciel qui n’est qu’un outil avec un roman qui est une véritable œuvre de l’esprit.
          Ils se fichent éperdument du roman de Houellebecq tout comme des auteurs des notices qu’il recycle, ce qu’ils veulent c’est la suppression des droits d’auteurs pour consommer tout ce qu’ils veulent gratuitement.

          Or, dans le cas des œuvres de l’esprit, s’ils privent les auteurs de possibles revenus de leur travail, ils n’auront plus rien à consommer.

          Les droits d’auteurs existent justement pour protéger les auteurs contre la rapacité des éditeurs, la licence CC-by-sa ne fait seulement pas en sorte que tout le monde puisse devenir éditeur sur internet, et que tout le monde puisse au besoin faire de l’argent grâce aux œuvres, elles permet la dénaturation des œuvres et le pillage effectif des biens des auteurs.

          Quant à des notices de wikipédia, issues de pillages, je ne vois pas bien en quoi elles pourraient être d’avantage pillées qu’elle ne le sont pas wikipédia même.

      • quzqo says:

        > 1° (…)
        Sources ?
        > 2° (…)
        Sources ?
        > 3° (…)
        Sources ?

        Que d’affirmations péremptoires et bien peu de justifications dans toutes vos interventions.
        A bien y réfléchir, ce qui vous fait peur avec les notions attachées au Libre, c’est le principe même du partage et sa conséquence directe : je ne peux plus monnayer mon héritage mais dois démontrer ma valeur.
        Est-ce la compétition ramenée aux justes notions de valeur ajoutée et non de possession/héritage qui vous effraie ?

  58. yvan says:

    Je ne sais si a été remarqué qu’Alfred Korsybski a été traduit (oeuvre US telles que Science and sanity) sous le titre ” une carte n’est pas le territoire” edition de l’éclat 1998… isbn 2 84162-029-8
    Etonnant pour le moins, je n’ai pas encore lu le dernier MHO mais troublant. renvoi à l’envoyeur…

  59. thoip says:

    vous avez une lacune dans votre raisonnement,
    les deux passages incriminés sont anedoctique dans le roman.
    Ce romain ne traite pas comme sujet principal ni de beauvais ni des mouches. A partir de là le roman ne peux pas être consideré comme dérivant de ces textes mais comme des ajout anedoctique et par conséquent en distribuant cela gratuitement comme vous le faites il y a fort à parier que vous soyez condamné pour contrefaçon. J’espères pour vous que vous avez les moyens de payer l’amende et les dommages et interêts qu’il y aura très certainement.

  60. [...] blogger a scris un mesaj în care apare o legătură de unde se poate descărca liber opera care a [...]

  61. Nalain says:

    Votre analyse est étayée et correspond à l’esprit du copyleft: houellebecq a en effet enfreint la licences CC, toutefois je ne pense pas que vous puissiez décider de diffuser cette oeuvre de votre propre initiative, mais vous pourriez en revanche porter ce sujet devant les tribunaux en vous appuyant sur la jurisprudence EDU-4.

    D’un autre coté, si vous n’aviez pas pris ce risque en creant le buzz personne ne parlerait de cela, bravo donc pour votre courage.

  62. Maurice says:

    Bravo Florent pour avoir mis en évidence les agissements de cet “Auteur”, qui fait comme les Lycéens et les étudiants font tout les jours : s’approprier le contenu diffusé sur la toile, pour l’intégrer à leurs devoirs.

  63. seb says:

    Art. L. 342-1. Le producteur de bases de données a le droit d’interdire :
    1° L’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
    2° La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu’en soit la forme.
    Ces droits peuvent être transmis ou cédés ou faire l’objet d’une licence.
    Le prêt public n’est pas un acte d’extraction ou de réutilisation.

    Les juges interpréteront le mot “substantiel” qui signifie “important”. En la mettant à disposition, tu participe en plus au délit …

    a ++

    • fgallaire says:

      hihi, mieux vaut ne pas parler du droit sui generis des base de données quand on y connait rien !

  64. sakurazuka says:

    Excellente initiative !

    Félicitations et bravo pour cette prise de risque face à des institutions complètement larguées technologiquement.

    Quand est-ce que ces dinosaures de la diffusion, tel Flamarion, comprendront qu’on ne peut pas piller impunément les contenus libres ?

    Mieux qu’un énième procès contre Flamarion (qui a les moyens de payer des dommages & intérêts ridicules), cette diffusion sous licence CC est encore plus percutante !

    • Altshift says:

      Vous pouvez montrer qu’on peut piller à loisir les contenus non libres… toutefois, il est moins sûr que ça restera impuni.

      Excellente initiative en effet pour déprécier la « culture libre » qui se montre montre comme inculture forcée.

      • quzqo says:

        Il est vrai que la culture “propriétaire” (pour faire écho à vos propos), par nature payante et non cessible est un contributeur universel à la Culture, accessible à tous… Je ne vois en effet nulle part de termes liberticides et de tarifs de diffusion restreignant l’accès de ces oeuvres aux plus favorisés…

        Vous devriez mettre un frein à vos généralisations à l’emporte-pièce (comme je le fais sur un mode ironique ici), quant bien même vous n’appréciez pas la démarche libriste.

        • Altshift says:

          Vous êtes marrants hein… le principe même de wikipédia est de ne publier que des informations déjà publiées ailleurs… le travail des bénévoles est un travail de compilation et de modification de documents soumis aux droits d’auteurs et vous voudriez prétendre qu’on peut piller wikipédia ?

          En fait le boulot des rédacteurs de wikipédia, c’est un peu comme celui de voleurs de voitures : on maquille, on lime le numéro, on change les plaques et hop… tout est clean, pas de pillage, pas de copyvios ?

          Ils se moquent de qui au juste les wikilâtres ?

          D’autre part, ce qui met un frein à l’accès à la culture pour chacun, et pour tous équitablement dans le respect des œuvres et des auteurs, c’est la misère. Wikipédia est une entreprise de diffusion idéologique par l’idée même qui la sous-tend et selon laquelle la sous culture qu’elle diffuse par CHARITÉ est bien assez bonne pour les pauvres et les incultes.

          Les libristes se montrent systématiquement comme des incultes égocentriques dont le seul intérêt est de liquider les droits d’auteurs pour consommer sans payer des navets étasuniens, comment voulez vous qu’on croie à leurs sornettes « altruistes » ? Attaquez donc la propriété privée en premier, quand elle aura disparu, la propriété intellectuelle n’aura plus lieu d’être le savoir sera équitablement réparti… Militer contre les droits d’auteurs, c’est ouvrir un boulevard aux complices de wikipédia, libertariens, et autres googles hégémoniques et liberticides, et lui permettre de s’approprier tous les savoirs.

  65. Alexandre says:

    Bonjour,
    Merci pour ce travail de fond qui est en pas supplémentaire dans la facilitation de l’accès aux arts et à la culture pour tous les êtres humains.
    Bonne continuation et bon courage pour la suite,
    Alexandre

  66. jpgirard says:

    Plagiat ? Mais de quoi ?

    Sur la base des extraits relevés par Slate (http://www.slate.fr/story/26745/wikipedia-plagiat-michel-houellebecq-carte-territoire), quelques vérifications et analyses de base permettent de nuancer immédiatement l’accusation de plagiat, indépendamment de tous les arguments développés autour de l’objet juridique “creative commons”, en s’interrogeant simplement sur l’originalité, condition absolue de leur protection, des textes repris de Wikipédia :

    - l’extrait sur la mouche est effectivement un “copier-coller” quasi-littéral sur un texte long qui, bien que constitué d’éléments factuel, les organise en une forme originale ; c’est le seul des extraits cités par Mediapart qui pourrait effectivement être qualifié de “plagiat” – ou à tout le moins d’emprunt nécessitant la mention de la source de cette néanmoins “courte citation” – d’autant plus que la notice Wikipedia ne fait pas mention d’autre(s) source(s) ;

    - à l’inverse, le texte sur Beauvais, ne fait, dans son premier paragraphe, que récapituler des éléments d’histoire factuels, sans aucune originalité de forme ni de construction – que ce soit dans la version Houellebec ou dans la version Wikipedia ; le second paragraphe, qui traite de considérations presque aussi générales, ne fait pas l’objet de la même rédaction/mise en forme de ces généralités ; je ne vois pas du tout où peut se glisser la notion de plagiat, sauf à condamner in petto toute la production touristique et documentaire publiée sur Beauvais – et par rapport à quelle source première ?

    - le texte sur les commissaires de police reprend un document public (min. Intérieur) dont je reconnais ne pas savoir s’il est protégeable (et protégé) en tant que tel ;

    - le texte sur l’hôtel est très clairement présenté comme une citation dont l’auteur est identifié et le texte encadré de guillemets ; où est le problème ? Rappelons qu’il s’agit de la citation d’un catalogue commercial payant (en clair, un document publicitaire) qui n’est en rien assimilable à une œuvre (collective) de l’esprit dont un éditeur se devrait de protéger les droits – indépendamment des questions de parasitisme commercial, etc.

    - reste la biographie de Nihous qui, hormis des éléments de CV qui sont reformulés, ne contient que 2 éléments “originaux” : l’anecdote du premier fusil et celle de la pêche à la carpe (4,5 lignes et demi au total sur un paragraphe de onze lignes) ; une recherche assez rapide sur Internet ne m’a pas permis d’en retrouver la source et celle indiquée dans la notice WP est fausse ou incomplète : un portrait de Libération daté de 2007 qui ne mentionne pas les 2 anecdotes mais seulement les éléments généalogiques (que Houellebec n’a d’ailleurs pas repris).

    Que nous reste-t-il au final ? Moins de 35 lignes reprises, dont un extrait constitué, sur un livre de 464 pages. À supposer que la Fondation Wikimedia veuille se lancer dans la procédure “lourde, onéreuse et chronophage” d’une action en justice, je souhaite bien du plaisir à leurs avocats pour emporter le jugement !

    Bien sûr, les recommandations de netiquette faites ici ou là (apprendre à citer… au moins pour la mouche et la bio) sont archi-pertinentes, mais l’analyse de Gallaire justifiant le “piratage/diffudion libre” de Houellebec est d’autant plus fantaisiste qu’une longue analyse de la jurisprudence n’est pas nécessaire : il suffit de savoir lire, disons, au-delà des apparences… ou des parti-pris ! Faut-il rappeler que c’est justement l’un des savoir-faire d’un éditeur et que les gens de Flammarion ne sont pas des amateurs ?

    • thoip says:

      tout à fait d’accord avec vous, l’analyse de gallaire est fantaisiste il se base sur un détail anedoctique dans le roman pour dire que cela touche tout le roman.
      S’il s’était agit d’un roman développé entierment sur cesarticles oui là son analyse aurait été juste. mais ici il prend un morceau qui n’est pas la base du roman qui est un détail anedoctique qui ne changeras rien au contenu du roman et à son histoire.

  67. tanpis says:

    Bien que vous ayez sans doute parfaitement raison, j’espère que vous avez les nerfs solides et les moyens de vous payer un bon avocat…

    • Altshift says:

      pourquoi affirmer «  bien que vous ayez SANS DOUTE raison » il semble évident que le fait que Gallaire ait raison est largement remis en cause : On peut dire « bien que vous ayez très probablement tort… vous avez prouvé n’avoir pas les nerf très solide ni la vision très claire.

  68. [...] Gallaire, bloggeur, explique sur son blog pourquoi La carte et le territoire devrait pouvoir être distribué gratuitement. Mieux que ça: il [...]

  69. Torahyan says:

    Existe-t-il encore quelque chose sur terre qui na pas été écrite ou dite ? Je pense que non. Alors qui plagie qui ? Tout le monde le fait à chaque instant de sa vie, en écrits, en dits ou même en pensée, alors, où est le problème ? Prenons les séries policières comme il y en a tant à la télé, quand on en a vu une on en a vu dix, vingt…..imaginons que les metteurs en scène se fassent des procès pour plagiat, on n’en finirait plus……pour créer quelque chose, pour écrire, pour peindre, pour composer de la musique, pour inventer etc… on a toujours besoin de références, de repaires, ( et de pères ) sans jeu de mot. Et les dictionnaires alors..? comment les qualifier…? Même la Bible, ce n’est pas certain qu’elle ne soit pas inspirée d’autres écrits plus anciens…Alors arrêter d’enc……les mouches, lisez ce livre si vous en avez envie et passez au suivant. Faites de la lecture une source de plaisir ou de déplaisir…pourquoi pas ? Bonne ou mauvaise, chaque expérience a toujours quelque chose d’enrichissante.

  70. Hugues says:

    Je suis globalement d’accord avec vous jusqu’à la conclusion, je cite:

    Une mise en conformité est donc réalisée en fournissant une version de La carte et le territoire, sous licence Creative Commons BY-SA, mentionnant les auteurs des emprunts à Wikipédia.

    OUI, mais ce n’est pas à vous de mettre l’oeuvre de Houellebecq en conformité, vous n’en avez pas le droit. Seul Houellebecq ou ses ayant-droit (Flammarion?) peuvent le faire. D’autre part il y a d’autres façon de le faire, car la licence CC n’est pas exclusive. Les auteurs des articles wikipedia peuvent par exemple se faire connaitre et négocier avec Houellebecq directement. Ils peuvent aussi s’en moquer complètement, voire même être choqués de l’abus que vous faite de leur travail. Seuls eux peuvent attenter une action en justice, le cas échéant.

    Vous n’êtes pas dépositaire de la propriété intellectuelle de wikipédia. En redistribuant l’oeuvre de Houellebecq sans son autorisation, vous vous exposez à des ennuis.

    Même si votre action a du mérite d’un certain point de vue, diffuser une oeuvre qui ne vous appartient pas sous couvert d’une analyse douteuse vous discrédite. Pire, elle discrédite beaucoup d’acteurs du libre, elle sème la confusion, l’incertitude et le doute et à mon avis elle ne sert pas les intérêts de Wikipédia, qu’encore une fois vous ne représentez pas. C’est extrêmement dommage.

    • Marguerite says:

      Droit ou pas?
      On ne parle que, d’autorités de lois et de menaces.
      Croyez-vous que sous couvert de clarté et d’ordre il est préférable de se taire?
      Et qu’il suffit de faire confiance dans la probité de Monsieur Houellebecq de ses ayant droits et sa maison d”édition.
      Voilà une naïveté qui est très surprenante. Attendre de ceux qui tirent les plus gros bénéfices financiers, qu’ils fassent amende honorable, sans que personne ne leur fasse remarquer.
      Il ne s’agit pas de penser au pas mais plutôt de dénoncer un pillage intellectuel que l’on maquille en alibi littéraire.

      • Altshift says:

        Marguerite, vous parlez de ceux qui font les plus gros bénéfices ? Cela m’étonnerait un peu que Houellebecq ou Flammarion puissent tabler sur 16 000 000 de dollars de recettes…
        Le bénévolat rapporte des arguments pour motiver les généreux donateurs à donner toujours plus.

  71. [...] ossia il suo romanzo dovrà essere distribuita gratuitamente sempre sul web”. Proprio Gallaire ha preso l’iniziativa sul serio e ha inserito sul suo blog un link Rapidshare per scaricare gratuitamente il libro ‘La carta e il [...]

  72. [...] Florent Gallaire is overigens niet zomaar een blogger. Hij is informaticus en jurist, gespecialiseerd in digitaal recht. [...]

  73. [...] n’avait pas moufté au mois de septembre dernier, quand le blogueur Florent Gallaire avait mis en ligne le dernier roman de Michel Houellebecq sous licence Creative Commons, à la [...]

  74. [...] 2010 est le premier grand prix littéraire à être décerné à une œuvre littéraire libre. » Son argument : Michel Houellebecq a emprunté plusieurs passages de son livre à l’encyclopédie libre [...]

  75. [...] publié sur le blog de Florent Gallaire NTJ : Suite à cette article Florent Gallaire a décidé de diffuser sur son blog et sous licence [...]