Les licences Creative Commons valides en Belgique !

Un des grands contre-arguments présentés dans la désormais célèbre controverse Gallaire/Houellebecq, est l’évocation d’une éventuelle non-validité en droit français des licences Creative Commons. Argument péremptoire dont je n’ai d’ailleurs absolument jamais trouvé la moindre ébauche de justification juridique.

Voyons donc ce qu’en pensent nos voisins belges, dont le système judiciaire est si proche du nôtre, avec le jugement du 26 octobre 2010 du tribunal de Nivelles. L’affaire portait sur l’utilisation du morceau de musique Aabatchouk du groupe Lichodmapwa, fourni sous licence Creative Commons 2.5 BY-NC-ND, et librement téléchargeable sur le site dogmazic.net.

Les juges commencent par énumérer les obligations liées à la licence libre applicable en l’espèce :

Cette licence Creative Commons 2.5 autorise l’utilisation de leur musique moyennant le respect des conditions suivantes :

– indiquer la paternité de l’oeuvre
– ne pas en faire une utilisation commerciale
– ne pas créer d’oeuvres dérivées

Ce qui correspond aux trois clauses très clairement décrites par :

Puis ils continuent en constatant la violation de ces obligations :

En utilisant l’oeuvre des demandeurs sans leur autorisation préalable, la défenderesse a violé les conditions de cette licence, dont la validité est actuellement reconnue notamment par des tribunaux néerlandais, espagnols et même américains ( cfr. civ. Amsterdam (réf.) du 9.03.2006).

Au passage on apprend que les licences Creative Commons sont déjà reconnues aux Pays-Bas, en Espagne et aux États-Unis (des pays de non-droit bien connus  !). Puis les juges, se basant sur la doctrine, valident les licences Creative Commons en Belgique !

Le tribunal se réfère notamment au commentaire de doctrine de Me Ph. Laurent et confirme que la licence Creative Commons est valide et applicable au cas d’espèce.

Maintenant les remarques applicables à Flammarion, qui vont peut-être inciter son service juridique à plus de sérieux :

En sa qualité de professionnel de l’organisation de festivals, la défenderesse devait à tout le moins s’informer sur les conditions particulières de la licence.

Avec le coup de grâce :

La bonne foi de la défenderesse n’est pas élisive de la faute et la réparation est due.

L’incompétence ne constitue donc pas une excuse pour les juges ! Enfin on constatera avec plaisir que ces derniers ne font aucune confusion entre liberté et gratuité :

Sur le plan des principes, les demandeurs ont droit à une réparation de leur préjudice indépendamment d’une atteinte réelle et objective à leur marché et ce n’est pas parce que leur oeuvre est sous licence libre que le préjudice n’existe pas.

Au final, les juges ont condamné la défenderesse à verser 1 500 euros au groupe Lichodmapwa, et ce par clause non respectée de la licence Creative Commons, soit au total 4 500 euros, trois fois plus que la tarif SABAM (l’équivalent belge de la SACEM) en vigueur. Les licences libres, en plus, ça rapporte !

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19 Responses to “Les licences Creative Commons valides en Belgique !”

  1. […] This post was mentioned on Twitter by Chris Browet, Debian. Debian said: Florent Gallaire: Les licences Creative Commons valides en Belgique !: Un des grands contre-arguments présentés … http://bit.ly/hBuH54 […]

  2. Bouska dit :

    Il était clair que ce contre-argument ne tenait pas ni en Belgique ni en France, où respectivement le CRID et le CERSA ont traduit les licences et les ont adaptés au droit local.
    Néanmoins, ce jugement montre que vous avez procédé de la mauvaise méthode : la licence ayant été violé, le groupe Lichodmapwa est allé défendre ses droits dans un tribunal et n’a pas décidé de placer de manière unilatérale tout les autres musiques/œuvre du festival sous la licence CC SA-NC-ND !

    • goom dit :

      « Néanmoins, ce jugement montre que vous avez procédé de la mauvaise méthode : la licence ayant été violé, le groupe Lichodmapwa est allé défendre ses droits dans un tribunal et n’a pas décidé de placer de manière unilatérale tout les autres musiques/œuvre du festival sous la licence CC SA-NC-ND ! »
      Il me semble que ceci n’a rien à voir avec l’affaire. Un titre de musique du groupe en question a été repris par l’organisation du festival pour faire sa publicité sans l’accord du groupe en question ce qui est constitutif de la violation de la licence.

    • zeVlad dit :

      + 1, rien à redire. Ici, on a une application sérieuse (et non démago) des CC. Ce sont des licences valides, donc on doit les respecter, mais dans le cas contraire ça se règle devant le juge.

  3. Altshift dit :

    LA licence «  est valide et applicable au cas d’espèce » n’est-ce pas ? Parce que licence ou pas, l’autorisation de diffuser l’œuvre doit être obtenue de son auteur, lorsqu’il se fait connaître. Applicable au cas d’espèce parce qu’elle ne va pas contre le droit, contrairement aux licences CC-BY-SA, particulièrement dans la façon dont wikipédia et Gallaire les emploient
    Licence nc-nd qui par ailleurs n’a rien à voir avec a licence sous laquelle l’œuvre de Houellebecq a été placée, sans que son autorisation soit demandée.
    Ici les auteurs se sont fait connaître et revendiqué leurs droits, un militant de la prétendue « culture libre » n’a pas, pour faire respecter la licence sur cette œuvre, imposé la diffusion gratuite d’autres œuvres.

    La possibilté de ou l’impossibilité de modifier, la possibilité ou non de faire un usage commercial semblent bien modifier fondamentalement le sens, la portée ou la légitimité de ces licences.

    Les musiciens en question ont la prétention de croire qu’ils produisent des œuvres qui, si elles peuvent être distribuées gratuitement (comme produit d’appel ?) doivent à leur sens être respectées dans leur intégrité et dans la gratuité qu’ils souhaitent leur conférer… En revanche, les contributeurs de wikipédia ont la modestie de créer anonymement des morceaux d’articles qu’ils montrent ne pas considérer comme des œuvres, puisque certains d’entre-eux ne souhaitent même pas en revendiquer la paternité et que par principe ils en rejettent l’intégrité.

    De là certains fanatiques de licences CC, ou certains fanatiques de wikipédia estiment que c’est leur droit de considérer les auteurs muets comme leur propriété et de parler, agir pour eux.
    Le trouble qui préside au fonctionnement de wikipédia confine à perfidité et l’intérêt de wikipédia semble bien le seul en jeu dans toute cette histoire, bien plus en tout cas que la connaissance, le partage ou l’altruisme.

  4. Moule dit :

    Votre article ne change rien au fait que vous aviez tort de mettre en ligne le Houellebecq et que vous avez transgressé la loi.
    Par ailleurs, il me semble que dans les qualités du juriste, en plus de la rigueur et de la connaissance du droit il faut une certaine ouverture d’esprit et une certaine culture, surtout quand on se targue de défendre (à soi tout seul sans impliquer les acteurs du libre), la culture libre. Et à un aucun moment il ne semble que vous ayez connaissance de techniques artistiques du remix, du collage en littérature. Cette culture est autant à défendre que les licences libres, et il est dommage que vous ayez opposé les deux.
    Plusieurs liens qui traitent du sujet et de sa complexité mieux que vous :

    http://www.freescape.eu.org/eclat/3partie/Negativland2/negativland2txt.html

    http://owni.fr/2010/10/19/lawrence-lessig-plaidoyer-pour-un-droit-de-citation-elargi-au-remix/

    http://owni.fr/2010/07/28/le-plagiat-dans-la-culture-du-partage/

    • fgallaire dit :

      Vous n’avez donc toujours pas compris que la licence Creative Commons BY-SA autorise et promeut le remix et le collage.

  5. B. Majour dit :

    Bonjour, bonsoir Florent

    J’avoue avoir un peu de mal à comprendre cette notion de contamination virale par la licence.

    Si je pars du principe que les Creatives Commons sont des licences qui « selon leur choix, restreignent seulement quelques droits (ou aucun) des travaux, le droit d’auteur (copyright) étant plus restrictif. »

    http://fr.wikipedia.org/wiki/Creative_Commons
    « Le Creative Commons (CC) est une organisation à but non lucratif dont le but est de proposer une alternative légale aux personnes ne souhaitant pas protéger leurs œuvres en utilisant les droits de propriété intellectuelle standards de leur pays, jugés trop restrictifs[1]. L’organisation a créé plusieurs licences, connues sous le nom de licences Creative Commons. Ces licences, selon leur choix, restreignent seulement quelques droits (ou aucun) des travaux, le droit d’auteur (copyright) étant plus restrictif. »

    Comment une telle licence pourrait-elle dépasser, voire supplanter le droit d’auteur ?

    Premier exemple.

    Nous nous mettons à une dizaine pour écrire un recueil de nouvelles.
    Neuf d’entre nous appliquent le droit d’auteur classique, le dixième décide de placer son texte en CC.

    Suivant le principe de viralité, tout le recueil doit-il passer en CC ?…

    Autre exemple qui s’approche de la réalité informatique.
    9 développeurs travaillent à un logiciel en dix modules, le dixième utilise du code en CC dans son module… Tout le logiciel doit-il passer en CC ?

    Reprenons le schéma Flammarion/Houellebecq/Wikipedia à l’envers.

    Supposons que l’auteur de Flammarion utilise une partie de mes textes (sous Copyright classique), puis-je revendiquer l’intégralité de son oeuvre, en prétextant un principe de viralité de mon copyright ?
    Tu as enfreint mon Copyright, donc ton oeuvre m’appartient. 🙂

    Maintenant, supposons que l’auteur de Flammarion utilise une partie de mes textes (sous CC-BY-SA), puis-je revendiquer l’intégralité de son oeuvre, en prétextant un principe de viralité s’il ne respecte pas ma CC-BY-SA ?

    Un principe de viralité obtenu à partir d’une licence qui « selon leur choix, restreignent seulement quelques droits (ou aucun) des travaux, le droit d’auteur (copyright) étant plus restrictif. »

    Là, il se passe une chose qui m’intrigue fortement.

    Comment une licence qui ne restreint que quelques droits du droit d’auteur arrive à en devenir supérieure et plus possessive (et même restrictive) que le droit d’auteur lui-même ?

    On peut aussi se pencher sur le caractère d’originalité d’une oeuvre.
    Les articles de la Wikipédia.fr font-ils preuve d’originalité ?

    D’assez d’originalité pour que l’on puisse prétendre à l’application de la CC-BY-SA sur toute une oeuvre qui présente plus d’originalité que ces portions d’articles ?

    En supposant que c’est le cas… (ce qui resterait à démontrer, et j’aimerais bien que vous me le démontriez ;-), puisque vous avez pris le biais d’appliquer la CC-BY-SA sur l’oeuvre complète de Houellebecq, vous devez avoir des arguments propres à le démontrer.)

    Donc, en supposant que c’est le cas, et que la CC-BY-SA doit s’appliquer de manière virale, je suis aussi intéressé par le point suivant :

    Dans la CC-BY-SA utilisé sur le site de la Wikipedia, on réclame la paternité

    # Paternité — Vous devez citer le nom de l’auteur original de la manière indiquée par l’auteur de l’oeuvre ou le titulaire des droits qui vous confère cette autorisation (mais pas d’une manière qui suggérerait qu’ils vous soutiennent ou approuvent votre utilisation de l’oeuvre).

    Comment avez-vous résolu le problème posé par cette simple paternité.
    Quel auteur avez-vous privilégié pour appliquer cette Paternité de la CC-BY-SA sur l’oeuvre de Houellebecq ?

    Et de quelle « manière indiquée par l’auteur de l’oeuvre » vous êtes-vous servie ?

    Non pas la Wikipédia elle-même, qui s’est déclarée incompétente à représenter les auteurs. (cf.  » Rappelons quelques principes à propos de Wikipédia  » http://blog.wikimedia.fr/wikipedia-michel-houellebecq-et-le-droit-dauteur-2290)

    Et qui explique dans ses pages : « Note : Wikipédia n’offre pas de conseil légal. Formellement, chaque article appartient à son ou ses auteurs et est mis à la disposition du public selon les conditions de la CC-BY-SA. »
    CC-BY-SA qui n’oblige donc en rien à mettre le nom ou un lien vers la Wikipédia si l’auteur n’a rien indiqué de tel.

    Aussi à qui avez-vous attribuer la paternité ?
    A quel(s) auteur(s) ?
    Suivant quelles indications ?

    Pour finir, j’aimerais savoir ce que vous évoque ces lignes (en tant que juriste)

    # Waiver — Any of the above conditions can be waived if you get permission from the copyright holder.

    Ce qui voudrait dire qu’on pourrait avoir une même oeuvre sous Copyright (si l’auteur donne sa permission) et sous CC-BY-SA ?

    Etrange, je croyais qu’une oeuvre ne pouvait être régie par deux types (régimes ?) de droits différents.

    # Other Rights — In no way are any of the following rights affected by the license:

    * Your fair dealing or fair use rights, or other applicable copyright exceptions and limitations;

    Que représente le fair dealing ou le fair use dans le cadre d’une encyclopédie ?

    Merci de vos réponses, si vous en avez le temps, parce que le sujet me paraît très intéressant.
    Et si en tant que juriste vous avez franchi le pas d’appliquer la CC-BY-SA sur toute l’oeuvre « dérivée », vous avez certainement répondu à toutes ces questions que je me pose. (afin de mieux comprendre cette notion de viralité.)

    Bien cordialement
    B. Majour

    A la réflexion, aussi afin de mieux comprendre cette viralité qui, à long terme, pourrait devenir plus intrusive que le droit d’auteur. En effet, d’ici peu, avant de créer on va devoir vérifier qu’on n’emprunte pas une oeuvre CC-BY-SA par oubli de vérification de l’existant, afin de ne pas perdre tout le fruit de son travail ET de son originalité. Chacun pouvant, au nom du respect de la CC-BY-SA, exiger l’application de la CC-BY-SA sur toute l’oeuvre… dérivée ?
    Là aussi je me pose la question de savoir ce qu’est une oeuvre dérivée d’une autre et à quel moment on peut dire qu’il n’y plus dérivation, donc que la CC-BY-SA ne s’applique plus, faute de pouvoir reconnaître l’oeuvre initiale.

    • fgallaire dit :

      Les licences Creative Commons ne dépassent ni ne supplantent le droit d’auteur, elles SONT le droit d’auteur.

      Votre premier exemple : Vous faites un recueil de nouvelles, chaque œuvre est indépendante et identifiable comme telle. Chaque œuvre a donc la licence applicable décidée par l’auteur. De plus la viralité n’est pas un principe de toutes les licences Creative Commons, uniquement de celles avec la clause SA (Share-Alike), et elle ne s’applique que pour les œuvres composites.

      Encore une fois copyright classique cela ne veut rien dire (puisque les Creative Commons en sont aussi). Si vous êtes plagiés par Flammarion, vous pouvez obtenir leur condamnation au civil et au pénal pour contrefaçon, et la mise au pilon de tous les exemplaires publiés. Le plus classiquement, vous allez signer une transaction qui vous dédommagera avantageusement d’un point de vue pécuniaire.

      Dans le cas où votre texte est sous licence Creative Commons BY-SA, vous n’êtes plus plagiés, puisque vous autorisez explicitement n’importe qui à copier votre œuvre. Cependant, cette autorisation lie contractuellement l’utilisateur à respecter deux clauses d’un contrat : BY et SA. Vous ne revendiquez aucune paternité de son œuvre, juste l’application d’un contrat qui fait que son œuvre est sous licence Creative Commons BY-SA.

      La question de l’originalité de l’œuvre est posable, mais elle s’applique aussi à Houellebecq sans ce cas, qui en recopiant Wikipédia et les sites web des ministères ne justifie que difficilement de cette caractéristique.

      Lors de la « mise en conformité » du roman de Houellebecq, j’ai appliqué la licence BY de al manière demandée sur le site de Wikipédia pour tout support numérique, c’est-à-dire en donnant le lien vers l’historique de la page réutilisée, qui permet de voir l’ensemble des modifications ainsi que leurs auteurs. Il n’y a pas de cession de droit d’auteur à Wikipédia, mais la méthodologie de l’application de la clause BY telle que définie sur le site de Wikipédia est applicable à chacun d’entre eux.

      Vous pouvez signer des contrats différents de cessions de droits avec qui vous voulez. Monsieur Houellebecq aurait pu contacter chaque auteur original des articles, et obtenir d’eux (s’ils l’avaient accepté) un droit d’exploitation en dehors de la licences Creative commons BY-SA.

      En France nous n’avons pas la notion de « fair use », mais nous avons tout une liste d’exception au droit d’auteur dans l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

    • -fred- dit :

      Bonjour,

      Les contenus que je publie sur mon blog sont sous licence CC BY SA.

      Le BY, il me semble que de toute manière je ne puisse m’en passer en France.

      Pour le SA, c’est la viralité justement qui m’a plu. En tant qu’auteur, ou reprenant des œuvres elles même sous cette licence, je souhaite que les contenus auxquels je contribue restent accessibles dans les mêmes conditions aux fil des évolutions. Pour moi, c’est comme cela que je participe à la création d’une œuvre culturelle, qui pourra éventuellement faire parti d’une culture commune. C’est mon but avec cette clause.

      Une œuvre même populaire mais que l’on ne peux modifier et redistribuer par exemple n’est pas réellement une œuvre culturelle selon moi. C’est autre chose (chose sur laquelle je me garderais bien de faire un jugement de valeur).

      Un auteur tiers a le choix ou non de reprendre un de mes contenus publié sous cette licence. C’est son droit et je l’y encourage (je ne crois pas que cela ce soit déjà produit). Par contre, cela l’engage à conserver la licence pour les œuvres dérivées. C’est mon souhait car, comme je l’ai dit plus haut, je souhaite participer à la création d’œuvres culturelles et que j’estime que cette licence est nécessaire pour cela.

      Maintenant, si l’auteur tiers ne veux pas de la licence, il fait une croix sur le contenu. Lorsque je veux un morceau de musique en ligne, je l’obtiens contre un peu d’argent. Si je ne veux/peux pas payer, même sentence, je fais une croix sur le bien (immatériel).

      Que je sache, personne n’est contraint à réutiliser un contenu sous licence CC BY SA.

  6. edgard dit :

    Bonjour
    concernant les licences créative commons, je voulais essayer de re-compiler
    un player flv qui est déjà sous cette licence.
    éxiste-t-il en français un site qui explique les démarches à faire, les limites
    et possibilités de ces licences?
    merci

  7. zeVlad dit :

    Un petit article d’une avocate spécialisée en droit d’auteur et TIC, chercheuse au CRID de Namur (traducteurs belges des CC), et conseil de la partie triomphante dans ce jugement du TPI de Nivelles (vous qui aimez les arguments d’autorité…) : http://www.droit-technologie.org/actuality-1377/une-histoire-de-plagiat-autour-du-prix-goncourt-2010-realisme-ou-fic.html

    Bizarre, elle ne vous suit pas… Où sont-ils, vos spécialistes qui ne pouvaient, à l’inverse du vulgaire, qu’abonder dans votre sens ?

  8. alt/alt/alt dit :

    Tiens tiens ! encore en « liberté » celui là ?

  9. gnuzer dit :

    « Les licences libres, en plus, ça rapporte ! »

    Heu… la CC-BY-NC-ND n’est pas une licence libre…

    Ou alors j’ai mal compris un truc.

    • fgallaire dit :

      Tout est question de sémantique. Ce n’est pas une licence libre au sens du logiciel libre, pour les différencier on dit licences de « libre diffusion ». Ma position c’est que la définition de liberté est contextuelle à la nature de l’œuvre à laquelle on l’applique. Je considère donc les licences Creative Commons comme « libres », au sens des œuvres littéraires et artistiques.

      • gnuzer dit :

        Je suis d’avis de dire « libre diffusion » au lieu de « libre » dans ce cas. Si on commence à donner deux définitions différentes du mot « libre » en fonction du contexte, on risque de générer une confusion malsaine : le risque est qu’on ne fasse plus la différence entre une œuvre gratuite et une œuvre libre. Ce serait dommage, on perdrait alors un gros bout de la philosophie prônée par Stallman (qui inclut notamment la liberté d’utiliser l’œuvre dans n’importe quel contexte, y compris commercial, et la liberté d’accéder aux « sources » de l’œuvre et de les réutiliser comme on veut).

        Ayant un pied dans le monde des pirates et un autre dans le monde des libristes, je pense pouvoir dire sans me tromper que la CC-BY-NC-ND fait plus partie du premier que du second.

        • fgallaire dit :

          Il est vrai que « libre diffusion » c’est plus claire. Par contre je ne comprends pas ce que tu veux dire quand tu parles de monde des pirates et de CC-BY-NC-ND ?

          • gnuzer dit :

            Je critique un peu le fait que beaucoup (trop) de gens ont tendance à associer sans disctinction les œuvres sous Creative Commons avec le monde des libristes.

            Quelles libertés fournit un logiciel (ou une œuvre d’art) libre ? Les libertés d’utiliser, de partager, de modifier et de partager ses modifications du logiciel (ou de l’œuvre). Donc en gros, un travail libre intéresse ceux qui recherchent ces quatres libertés, c’est-à-dire les utilisateurs et les développeurs (ou artistes) libristes.

            Quelles libertés sont communes à toutes les œuvres sous Creative Commons ? Les libertés d’utiliser et de partager dans un cadre non-commercial, uniquement. Donc les œuvres sous Creative Commons intéressent ceux qui cherchent simplement à télécharger gratos et à partager sans se faire taper sur les doigts.

            C’est pour cela que j’ai tendance à dire que des sites comme Jamendo ou Flickr sont avant tout dédiés aux pirates, et ne correspondent pas vraiment à des plateformes pour les libristes, bien qu’on les présente souvent comme telles. Mon petit troll de fin de commentaire avait pour but de souligner cette confusion.

            Les mondes pirates et libristes ont quelques points communs, mais l’état d’esprit n’est pas du tout le même. Et je crains que des licences comme les Creative Commons ou des plateformes comme Jamendo contribuent plus à faire oublier les principes du libre en prônant des principes pirates qu’à défendre les valeurs du libre dont elles se réclament.

            • fgallaire dit :

              Je pense sincèrement qu’il n’est pas du tout absurde de lier les licences Creative Commons avec le monde du logiciel libre, puisqu’elles s’en inspirent ouvertement. Les différentes nuances des Creative Commons sont pour moi liées à la différence de nature entre art et logiciel, et je pense qu’il est bien préférable d’avoir une adaptation réussie de concepts dans un cadre différent, à une copie parfaite mais totalement inadaptée.

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