Archive for septembre, 2010

Houellebecq sous licence Creative Commons !

mardi, septembre 21st, 2010

LES FAITS

La carte et le territoire est le dernier roman de Michel Houellebecq et l’un des plus attendus de la rentrée littéraire 2010. Or le 2 septembre 2010, avant même sa parution le 3, le journaliste Vincent Glad révélait que l’œuvre était entachée d’un plagiat de Wikipédia (en l’espèce des articles sur Frédéric Nihous, la mouche domestique et Beauvais).

Dès le 6 septembre, Michel Houellebecq répliquait dans une vidéo de Joseph Vebret. Ce qui est fondamentalement important dans cette réplique, c’est que loin de nier les faits, elle les confirme, les justifiant par un argumentaire littéraire se basant en particulier sur d’illustres prédécesseurs comme Perec et Borges.

DISCUSSION

Une qualification juridique : l’œuvre composite

La qualification juridique d’œuvre composite est décrite dans l’article L. 113-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) :

Est dite composite l’oeuvre nouvelle à laquelle est incorporée une oeuvre préexistante sans la collaboration de l’auteur de cette dernière.

La carte et le territoire est de manière incontestable une œuvre nouvelle de Michel Houellebecq, œuvre à laquelle il a incorporé, sans collaboration de leurs auteurs, des contributions préexistantes de l’encyclopédie Wikipédia. La propriété d’une telle œuvre est définie par l’article L. 113-4 du CPI :

L’oeuvre composite est la propriété de l’auteur qui l’a réalisée, sous réserve des droits de l’auteur de l’oeuvre préexistante.

Michel Houellebecq est donc pleinement titulaire des droits de La carte et le territoire, sous réserve de respecter les droits des auteurs des passages empruntés à Wikipédia.

L’exception de courte citation ne s’applique pas

Il existe une exception de courte citation dans l’article L. 122-5 3° a) du CPI qui énonce :

Lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire :

[…]

3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source :

a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;

Cette exception de courte citation ne peut donc s’appliquer pour deux raisons de droit, dont chacune est suffisante :

  1. À titre principal, Houellebecq ne fait pas de citations (mais produit un travail dérivé).
  2. À titre subsidiaire, les réserves nécessaires à l’exception du droit, en l’espèce : « que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source », ne sont pas respectées.

Caractérisation du délit : la contrefaçon

L’utilisation des passages de Wikipédia sans les mentionner est couramment nommée plagiat. Cependant, le plagiat est un délit qui n’existe pas en tant que tel en droit français. Les agissements de Michel Houllebecq sont juridiquement qualifiés de délit de contrefaçon, tel que décrit dans l’article L. 335-2 alinéa 1 du CPI :

Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.

Ce délit est lourdement sanctionné d’un point de vue pénal à l’alinéa 2 :

La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

En l’espèce, la contrat de licence auquel est soumis l’ensemble de l’encyclopédie Wikipédia est la licence Creative Commons BY-SA, de la fondation Creative Commons initiée par Lawrence Lessig. C’est l’ensembles des contraintes de cette licence que Michel Houellebecq doit respecter pour ne pas commettre de délit de contrefaçon.

Les contraintes de la licence Creative Commons BY-SA

Les contraintes de la licence Creative Commons BY-SA sont au nombre de deux :


Aucune de ces deux conditions n’est respectée par Michel Houellebecq, puisque les auteurs des contributions originales ne sont pas cités, et que la distribution de La carte et le territoire sous licence Creative Commons BY-SA n’est mentionnée nulle part.

Cette obligation de redistribution sous une licence identique est due à la contrainte SA Share Alike (partage des conditions initiales à l’identique), qui est une application du principe juridique de Copyleft inventé par Richard M. Stallman, le fondateur de la Free Software Foundation, pour licencier ses logiciels libres.

Validité du Copyleft devant les tribunaux

Le Copyleft est un concept de droit d’une très grande puissance. Il est parfois déroutant car son approche du respect du droit d’auteur est très différente de ce dont on avait l’habitude jusqu’à maintenant. Cependant, il s’applique et les tribunaux de par le monde l’ont reconnu de manière incontestable dans des contentieux portant sur le respect de la licence GNU GPL.

C’est d’abord en Allemagne que la reconnaissance du Copyleft a commencé, à l’initiative Harald Welte, avec le jugement du 19 mai 2004 du Tribunal de Munich contre Sitecom Deutschland, puis le 22 septembre 2006 devant le Tribunal de Francfort contre D-Link Deutschland GmbH, et enfin le 8 mai 2008 encore à Munich contre Skype.

Ce mouvement juridique s’est ensuite poursuivi aux États-Unis avec le travail du Software Freedom Law Center d’Eben Moglen devant le Tribunal de New York, où de très nombreuses entreprises ont préféré transiger plutôt que de se confronter au juge (Monsoon Multimedia le 30 octobre 2007, Xterasys le 17 décembre 2007, High-Gain Antennas le 6 mars 2008 et Verizon Communications le 17 mars 2008).

La légitimité des tiers bénéficiaires

En France, l’arrêt du 16 septembre 2009 de la Cour d’Appel de Paris, dans le cadre d’un litige opposant la société Edu 4 à l’Association nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA), revêt une importance toute particulière. En effet, ce jugement reconnait non seulement la validité du Copyleft de la licence GNU GPL, mais aussi la légitimité de tout utilisateur à faire respecter ses droits de « tiers bénéficiaire », et ce sans que l’auteur originel ne soit partie à la procédure.

Toute personne est donc légitime pour faire respecter la licence Creative Commons BY-SA des emprunts faits par Houellebecq à Wikipédia. Il n’est absolument pas nécessaire qu’un des auteurs des passages de Wikipédia utilisés se manifeste. Pour faire respecter ses droits de « tiers bénéficiaire », chacun peut donc entreprendre une démarche de mise en conformité.

De la mise en conformité

Quand un problème de contrefaçon est constaté sur un logiciel libre qui utilise une licence à Copyleft, toute personne peut essayer d’effectuer une démarche de mise en conformité. La principale difficulté est alors d’obtenir le code source modifié du logiciel. Dans le cas qui nous intéresse, nous ne sommes pas confrontés à un logiciel, mais à une production littéraire classique, il n’y a donc pas de code source et de binaire, mais uniquement un simple texte.

La mise en conformité est donc en l’espèce trivialement simple, puisqu’il suffit d’indiquer les auteurs des emprunts faits à Wikipédia, et de diffuser l’œuvre dérivée sous licence Creative Commons BY-SA. Cette double réalisation permet alors d’être immédiatement en conformité avec les termes de cette licence, et le délit de contrefaçon n’est plus caractérisé.

CONCLUSION

On ne peut donc en l’espèce que constater l’utilisation d’extraits d’articles de Wikipédia dans l’œuvre La carte et le territoire de Michel Houellebecq, ce dernier reconnaissant lui-même les faits. De plus, constatant que cette utilisation s’opère dans le cadre d’une œuvre dérivée, et excluant donc l’exception de courte citation, on ne peut que conclure à une caractérisation du délit de contrefaçon. Une mise en conformité est donc réalisée en fournissant une version de La carte et le territoire, sous licence Creative Commons BY-SA, mentionnant les auteurs des emprunts à Wikipédia.

Je ne sais pas si Michel Houellebecq marquera la littérature par son talent, mais je suis au moins sûr qu’il la marquera pour avoir été le premier auteur important à produire une de ses œuvres sous une licence libre. Il ne prétendait qu’à faire une expérimentation littéraire de collages, il est allé beaucoup plus loin, en faisant une formidable expérimentation juridique du Copyleft. Bravo Michel, et merci !

Ce que Debian doit apprendre d’Arch Linux

lundi, septembre 13th, 2010

Il est une choses assez connue qu’en sciences, les grandes découvertes sont « dans l’air du temps », qu’elles ont souvent lieu simultanément dans plusieurs endroits à la fois, et que si ce n’était pas l’Un qui avait fait telle découverte, c’est probablement l’Autre qui l’aurait faite.

Il me semble que nous sommes aujourd’hui sur le point d’arriver à ce stade de conscience collective sur un sujet majeur de l’ingénierie logicielles qui est la manière de releaser correctement une distribution GNU/Linux. C’est pour moi la décision la plus importante à prendre pour toute distribution GNU/Linux qui vise l’utilisateur final, un virage technologique fondamental pour la réussite des logiciels libres.

Je me dois donc d’enfoncer le clou après l’article de Carl, et donc d’exhumer l’un des miens qui attend depuis quatre mois d’être publié. La forme est un peu bizarre, je m’étais un peu laissé aller un soir très tard, mais bon, un peu de littérature ne fera pas de mal, pour ceux qui ne connaitraient pas l‘Enfer de Dante.

Posons d’abord les bases : oui je pense que Debian est LE système GNU/Linux universel et donc LE système d’exploitation universel. Si ce n’est pas forcément la distribution que l’on utilise, c’est au moins la distribution qui est la base des différentes distributions que l’on peut utiliser selon ses besoins.

C’est notamment une distribution qui :

  • supporte 12 architectures matérielles (soit presque toutes celles existantes)
  • fournit plus de 30 CD de packages binaires (25 000 paquets, soit presque la totalité des logiciels libres disponibles)
  • est basée sur une communauté de plus de 1000 développeurs, organisée autour d’un contrat social (et non l’oeuvre une entreprise commerciale dont l’appât du gain est la seule motivation)

Mais Debian a des défauts, et ma curiosité m’a toujours poussé à tester d’autres distributions Linux. Après la bêtise du siècle de Kurt j’ai même considéré comme vital de trouver une alternative.

Je me suis intéressé à Arch Linux à la suite de diverse tribulations m’ayant amené à tester longuement la Slackware qui m’avait plu en particulier pour son système d’init « à la BSD ». Mais aux packages déjà pas à jour et sans gestion des dépendances, est venue s’ajouter la maladie de Patrick Volkerding prouvant qu’une communauté est plus puissante qu’un seul homme quel que soit son génie…

J’étais donc passé à la Minislack, une Slackware minimaliste avec des paquets à jour. Mais, renommée Zenwalk, elle s’est centrée sur Xfce alors que je veux une distribution qui me laisse choisir mon environnement de bureau à ma guise.

Et je suis donc enfin arrivé à Arch Linux ! Là j’ai trouvé une distribution organisée autour du principe KISS :

  • système d’init « à la BSD » (et oui c’est vraiment plus simple, l’init System V style c’est juste HORRIBLE)
  • fichiers de configurations remplis de commentaires permettant de tout configurer très simplement
  • gestion des dépendances des paquets
  • paquets à jour
  • ROLLING RELEASE !!!

Je continuais à descendre lentement avec Dante, au fin fond du 9ème et dernier cercle de l’Enfer Informatique. Il faisait maintenant très froid, nous étions tout au bord du Cocyte. Au loin je voyais l’ignoble Bill Gates, traître à l’ensemble des utilisateurs de ses logiciels ; d’une taille imposante, il était bloqué dans les glaces et subissait les assauts de milliers de développeurs libres. On pouvait facilement les différentier grâce à leur T-shirts, marqués au logo de leur distribution respective. Ils étaient présents là eux aussi pour traîtrise envers leurs utilisateurs, pour avoir à maintes et maintes reprises explosé les installations de ces pauvres hères lors d’upgrades de leur distribution.

Moi : Maître, je vous ai suivi jusqu’au bout du chemin, au plus profond des Enfers, vous aviez promis que si nous y arrivions, vous répondriez à ma question : mais qu’est-ce que l’OS universel pourrait-il donc bien apprendre d’Arch Linux ?

Dante : La Rolling Release.

On peut dire qu’aujourd’hui Arch Linux est la plus populaire, la plus utilisée et la plus fonctionnelle des distributions GNU/Linux en rolling release. Si Debian doit aller vers la Rolling Release (et elle le doit !), alors c’est probablement du côté d’Arch Linux qu’il faudra regarder, pour s’inspirer des process qui font qu’une distribution fonctionne si bien sur ce modèle.

Quand je pense que lors d’une de nos discussions, il y a seulement quelques mois, Carl, qui est un très gros mainteneur de paquets Debian, semblait ne pas comprendre le concept même de Rolling Release, et qu’aujourd’hui il me double pour écrire un article sur le sujet, alors oui je me dis que le temps est bien venu !